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Le 25 octobre 2017, le Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif, a fait injonction à la commune de Ploërmel de procéder au retrait de la croix surplombant une statue du pape Jean Paul II, au nom de la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes. Une décision qui illustre le refus de toute présence du religieux dans l’espace public.
Laïcité : séparation des Églises et de l’État
La loi du 9 décembre 1905, qui a proclamé la séparation des Églises et de l’État, traduit un équilibre entre la liberté religieuse et la neutralité de la personne publique. Elle affirme que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » et « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Face aux premiers litiges relatifs aux sonneries de cloches, aux processions religieuses, aux funérailles et au port de petites croix par les élèves des écoles, le Conseil d’État a d’abord développé une jurisprudence pacificatrice qui applique la loi avec le souci de respecter les traditions et d’accepter la diversité des comportements. La laïcité est alors ouverte et tolérante. Ainsi, dans la Constitution de 1958, « la France est une République laïque », « respectueuse de toutes les croyances ». Le politique et le religieux sont certes séparés, distincts, mais pas opposés. On admet que les collectivités territoriales puissent financer des projets en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels (restauration d’un orgue dans une église ou aménagement d’un équipement qui permet de pratiquer l’abattage rituel dans des conditions sanitaires correctes). En retour, on invite les croyants à participer aux affaires publiques dans le respect des principes démocratiques. La laïcité s’impose donc comme une distinction nécessaire et neutre.
De la séparation au rejet du religieux
Désormais, la laïcité semble s’afficher comme un ensemble de valeurs empreint de moralité et d’idéologie visant à éliminer toute expression religieuse de l’espace public. Plus de tolérance, la présence du religieux est devenue insupportable, choquante. Alors que dans la tradition de 1905, l’État devait rester neutre pour garantir la liberté de conscience des citoyens, depuis une dizaine d’années, l’État impose la neutralité aux citoyens dans la vie publique. Avec le foulard islamique, l’école a été le premier théâtre de discussion. Si autrefois on affirmait que « l’enseignement est laïc non parce qu’il interdit l’expression des différentes fois mais au contraire parce qu’il les tolère toutes » (CE. Décision Kherouaa 2 nov. 1992), aujourd’hui la loi du 15 mars 2004 interdit à l’école « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». La religion est dorénavant priée de s’exprimer avec discrétion. Au-delà de l’école, la question s’est rapidement étendue à l’espace public. Plus le contrôle laïc se diffuse, plus il se disperse et perd de sa cohérence. On prohibe, d’une part, le port de la burqua et du niqab dans l’espace public et on tolère, d’autre part, le burkini sur les plages, faute de risque avéré de trouble à l’ordre public. On interdit les crèches de Noël à l’intérieur des bâtiments et sièges de services publics, mais elles peuvent être installées dans d’autres emplacements publics durant les fêtes de fin d’année. On permet l’édification sur une place publique d’une statue du pape Jean Paul II entouré d’une arche, mais on ordonne de retirer la croix qui la surplombe. À trop vouloir vider l’espace public de toute dimension religieuse, la laïcité n’est-elle pas vidée de son sens et de son efficacité ? De la tolérance des différentes religions, la laïcité n’est-elle pas devenue la dynamique d’un combat antireligieux ? Le rejet systématique du religieux n’est-il pas source de réactions communautaristes et de replis identitaires ? Car, en toute religion, il y a une expression du collectif, d’une culture et de traditions.
Derrière la religion : identités, arts et traditions
L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 « interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ». Or, l’expression de la foi n’est pas confinée à la vie privée ou à l’intimité de la personne. Vivre sa foi, peut constituer pour un individu une expression artistique, familiale, culturelle, identitaire, historique ou associative. Un emblème ou un signe peut ainsi tout à la fois être religieux, culturel ou traditionnel. C’est cette pluralité de significations qu’a admis le Conseil d’État à propos des crèches de Noël « qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année » (CE, 9 nov. 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne). À Ploërmel, le Conseil d’État procède cette fois à un découpage arbitraire et paradoxal de la statue entre ce qui concerne la foi et ce qui relève de l’art et de l’histoire. On prétend que, si l’arche et Jean Paul II ne sauraient en eux-mêmes être regardés comme un signe religieux, « il en va différemment, eu égard à ses caractéristiques, de la croix » (CE, 25 oct. 2017, Fédération morbihannaise de la Libre Pensée et autres). En chassant la religion de l’espace public, la laïcité censure avec elle l’art, la culture, le tourisme et le patrimoine.
Vers une légitime et saine laïcité
Ironie du sort, c’est le pape Jean Paul II qui, dans sa lettre aux Évêques de France en 2005, revient sur la question de la laïcité en France à l’occasion du centenaire de la loi de 1905 : « Le principe de laïcité auquel votre pays est très attaché, s’il est bien compris, appartient aussi à la Doctrine sociale de l’Église. Il rappelle la nécessité d’une juste séparation des pouvoirs, qui fait écho à l’invitation du Christ à ses disciples : « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. » (Luc, 20, 25) Encore faut-il s’entendre sur les termes, préciser ce qu’est, pour l’Église une « légitime et saine laïcité » ». Ainsi, la « saine et légitime » laïcité souhaitée par l’Église reconnaît, depuis Vatican II, la pleine autonomie des pouvoirs civils et religieux, la défense de la liberté de conscience et le pluralisme religieux. Toutefois, la doctrine de l’Église refuse une laïcité d’exclusion du religieux, pour en faire un espace où chacun, dans le respect d’autrui, puisse exprimer ses convictions, « dans le cas contraire, on court toujours le risque d’un repliement identitaire et sectaire, et de la montée de l’intolérance, qui ne peuvent qu’entraver la convivialité et la concorde au sein de la Nation » (Jean Paul II aux évêques de France, 2005). C’est bien ce que le pape François déclarait dans son discours à Ankara le 28 novembre 2014 : « Il est fondamental que les citoyens musulmans, juifs et chrétiens jouissent des mêmes droits et respectent les mêmes devoirs. La liberté religieuse et la liberté d’expression, efficacement garanties à tous, stimuleront la floraison de l’amitié, en devenant un éloquent signe de paix ». Une saine laïcité est donc celle qui garantit le libre exercice de tous les cultes.
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