Quelle est la législation sur l’avortement en Amérique latine et en Europe ?

Le Sénat argentin a fini par rejeter dans la nuit du jeudi 9 août le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), adopté en juin dernier par la chambre des députés à Buenos Aires. Deux foules reconnaissables attendaient avec impatience les résultats du vote. D’un côté les mouchoirs verts, pour un droit à l’avortement « légal, sans risque et gratuit », selon la proposition de loi, de l’autre les mouchoirs bleus qui défendent la vie à tout prix. En Argentine, l’avortement est interdit sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Avec ce vote — écrit La Nación — le Sénat « a fermé la porte à la possibilité que l’Argentine rejoigne le groupe des pays qui ont légalisé l’avortement ». L’occasion de faire un point sur la situation dans le reste de l’Amérique Latine, et en Europe.

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En Amérique Latine, seuls Cuba, le Guyana, Porto Rico et l’Uruguay ont accès à l’avortement. Il y est gratuit et légal pendant les premières semaines de grossesse, rappelle le quotidien espagnol El País. Dans d’autres États comme le Salvador, Haïti, le Honduras, le Nicaragua et la République dominicaine, l’avortement est interdit. Il y a un an à peine, le Chili faisait également partie du groupe, mais la situation a changé. Le 2 août 2017, le Parlement a partiellement dépénalisé la pratique dans trois situations précises : en cas de viol, en cas de danger pour la santé de la mère et quand le fœtus présente une malformation congénitale.

Dans ce panorama, il manque des pays importants comme le Brésil, la Colombie et le Mexique. Selon La Nación, la situation au Brésil est très similaire à celle du Chili. L’avortement y est possible à trois conditions : en cas de viol, en cas de danger pour la vie de la mère et quand le fœtus souffre d’anencéphalie. En Colombie la situation est identique à celle du Chili. Depuis 2006, sur décision de la Cour constitutionnelle de Bogotá, l’avortement peut être pratiqué en cas de viol, en cas de danger pour la vie de la mère ou lorsqu’il y a malformation du fœtus. Au Mexique, le recours à l’interruption de grossesse n’est possible qu’en cas de danger pour la vie de la mère. Depuis 2007, il est autorisé pendant les trois premiers mois de grossesse dans le seul district de Mexico.

En Europe aussi, le paysage de l’avortement est assez inégal, comme le montre une carte publiée le 1er juin par le Neue Zürcher Zeitung, le quotidien suisse de langue allemande. L’avortement est illégal en Andorre, à Malte et à Saint-Marin. Dans la Principauté du Liechtenstein et en Irlande du Nord, les avortements sont en revanche possibles s’il existe un risque pour la santé de la mère ou si le fœtus présente des malformations.

En Pologne et dans la Principauté de Monaco, la situation est pratiquement la même, en ce sens qu’en plus des deux conditions citées, l’avortement est autorisé lorsque la grossesse est le résultat d’actes de violence. En Grande-Bretagne, par contre, les avortements sont toujours possibles quand la vie de la mère est en danger, lorsque le fœtus a des problèmes physiques, ou pour des raisons psychologiques ou sociales.

Alors que ces quatre conditions — vie de la mère en danger, maladie fœtale, viol, raisons psychologiques et/ou sociales — autorisent l’avortement à Chypre, en Finlande, en Islande et au Luxembourg, dans le reste de l’Europe la pratique est libre, c’est-à-dire à la demande de la femme, mais dans un délai légal. Par exemple, en Italie, la loi 194 de 1978 autorise l’avortement dans les 90 premiers jours de gestation mais aussi entre le quatrième et le cinquième mois pour des raisons thérapeutiques uniquement.

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Enfin, la situation en Irlande est très particulière : après la large victoire du « oui » au référendum de mai dernier, le gouvernement de Dublin doit présenter une nouvelle loi d’ici la fin de l’année.

Selon un rapport du ministère italien de la Santé présenté au parlement le 29 décembre, le nombre d’avortements pratiqués en 2017 en Italie s’élève à 84.926, c’est-à-dire 3,1% de moins qu’en 2015. Une partie de cette baisse est due au boom des ventes de la « pilule des 5 jours » (EllaOne), dont le nombre de boites vendues est passé de 145.000 en 2015 à 235.000 l’année suivante et à 255.000 l’année dernière. Les ventes de « la pilule du lendemain » (Norlevo) sont également en augmentation. Pour la première fois, le nombre d’avortements parmi les citoyennes, en Italie, est tombé en dessous du seuil des 60.000, enregistrant une diminution de 74,7% par rapport à 1982.

En ce qui concerne la France, selon le dernier rapport annuel de la Direction des études du ministère de la santé (Drees), le nombre d’avortements — estimé à 211.900 en 2016 — reste « stable et élevé bien qu’en léger recul depuis trois ans », relève le quotidien la Croix. Paradoxalement, malgré le nombre élevé d’IVG, le taux de natalité reste élevé: 784.000 naissances en 2016. Alors que le taux d’avortement en 2016 était de 13,9 avortements pour mille femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer (ou DROM) ce taux était de 25,2.

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En Espagne, l’avortement est libre pendant les 14 premières semaines de gestation. Selon les statistiques du ministère de la santé, en 2016 le nombre d’IVG a chuté pour la cinquième année consécutive, enregistrant 93.131 avortements, soit une baisse de 1,12% par rapport à 2015. Dans la grande majorité des cas, l’avortement a été pratiqué à la demande de la femme (89,67%), alors que dans 10,33% des cas, la raison était une grave anomalie du fœtus ou un risque grave pour la santé ou la vie de la mère.

L’Allemagne, avec environ 98.700 avortements en 2016, a atteint son plus bas niveau en vingt ans, selon le Bureau fédéral des statistiques à Wiesbaden (Hesse). Alors qu’environ 3% des cas étaient des grossesses d’adolescentes, près des trois quarts des femmes à avoir subi un avortement appartenaient à la tranche d’âge des 18-34 ans et environ 8% à celle des 40 ans et plus. Près de quatre femmes sur dix (39%) n’avaient toujours pas d’enfants. Mais cette chute a été de courte durée. En 2017, avec 101.200 cas, les avortements ont augmenté d’environ 2,5% par rapport à 2016, dépassant ainsi une fois de plus le seuil des 100.000.

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