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*avec réduction fiscale
Dans la nuit de mardi à mercredi 17 octobre, les députés ont adopté deux amendements au projet de budget 2019 accordant des avantages fiscaux aux personnes mettant à disposition des biens immobiliers à destination des sans-abri ou mal-logés, via des associations.
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Portés par Christophe Blanchet, député La République en marche (LREM) de la quatrième circonscription du Calvados, ces amendements prévoient pour l’un la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu d’un propriétaire le montant de la taxe foncière d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d’utilité publique ; et pour l’autre d’ouvrir le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.
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Près d’une centaine de députés LREM, soit un tiers du groupe majoritaire, a cosigné ses amendements, dont Gabriel Attal et Christelle Dubos nommés mardi secrétaires d’État. Des élus MoDem, UDI et socialistes ont également soutenu ses propositions soulignant qu’elles allaient « dans le bon sens », d’autant qu’une personne logée ainsi coûterait moins cher à la collectivité.
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Ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a néanmoins mis en garde contre des risques d’« optimisation fiscale » ou de censure par le Conseil constitutionnel et suggère plutôt une suppression pure et simple de la taxe foncière pour ces personnes, « quitte à compenser » financièrement cette ressource pour les communes.
