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*avec réduction fiscale
Ce samedi, les gilets jaunes sont de sortie. Apparu à la fin du mois d’octobre en réaction à l’augmentation des taxes sur les carburants, le mouvement mobilise largement les mécontents et déçus de la politique fiscale du gouvernement. Cette mobilisation serait soutenue par 74% des Français (sondage Odoxa-Dentsu consulting* pour franceinfo et Le Figaro). Le père Étienne Perrot, docteur en sciences économiques, explique la naissance de ce mouvement par un décalage profond « entre l’objectif visé et les moyens déployés » et une remise en cause du consentement à l’impôt et de la justice fiscale.
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Étienne Perrot : Le consentement à l’impôt repose sur trois principes : que l’impôt serve à des objectifs publics précis, que les moyens pour atteindre ces objectifs soient proportionnées, c’est à dire sans gaspillage et que les risques pris par la puissance publique soient répartis « avec justice » entre les contribuables. Sans compter que celui ou celle qui verse l’argent dans les caisses du fisc n’est pas toujours celui ou celle qui paye l’impôt, c’est l’imputation de l’impôt. Le cas le plus évident est la taxe à la valeur ajoutée (TVA) payée par le consommateur mais versée par le commerçant. Mais, d’une manière plus subtile, certaines taxes sur les salaires, ou sur les profits, ne sont pas toujours payées par les entreprises. Tout dépend de la capacité de l’entreprise de répercuter le surcoût de l’impôt sur les consommateurs ou d’autres agents économiques.
Peut-on opérer un discernement éthique dans le domaine fiscal ?
C’est même une nécessité ! Elle jaillit de la multiplicité des logiques économiques en présence et de la pluralité des principes moraux applicables. C’est dire que la « justice légale » qui implique de payer ses impôts appelle un nécessaire discernement des logiques économiques et des principes moraux, selon les situations. « Travailler à bien penser, voilà le principe de la morale » disait Blaise Pascal.
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Sur ce sujet, différentes logiques économiques s’affrontent…
Les libéraux optent pour la « neutralité fiscale », c’est-à-dire pour un impôt qui n’induise aucun biais dans le choix des acteurs économiques. Les interventionnistes en revanche optent pour une fiscalité incitative, dans le but de favoriser certains secteurs (la construction navale ou les travaux publics en France) ou certaines régions (les DOM-TOM). Selon que l’on choisit l’analyse classique ou bien l’analyse keynésienne, on optera pour un impôt différencié sur le revenu de l’épargne ou le revenu du travail, sur le prélèvement sur la consommation, ou le prélèvement sur l’investissement. Ces logiques productives ne répondent pas à l’idée spontanée de justice : deux patrimoines de même grandeur ne supporteront plus le même prélèvement s’ils sont différemment composés. Idem pour les revenus, selon qu’ils contiennent des proportions différenciées de revenu du travail, de l’épargne ou de transfert. Enfin, il y a la logique de l’efficacité administrative. Cette dernière conduit quant à elle à un prélèvement sur les points de concentration des richesses (transit portuaire) ou de contrôle le plus facile (impôt sur le revenu à la source ou sur les signes extérieurs de richesse). Interfèrent avec elle les logiques sociales et politiques qui conduisent à tenir compte de l’acceptabilité de l’impôt, selon l’assiette (direct, indirect, tabac, énergie, luxe) et qui, pour utile que soient ces prélèvements, n’entre pas dans la logique économique.
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La « justice légale » que vous évoquez n’est-elle pas elle-même composées d’éléments contradictoires ?
Ici, trois principes se conjuguent en dysharmonie : le principe de légitimité, le principe de la subsidiarité de l’État et le principe de solidarité. La légitimité des dépenses de l’État ne se confond pas avec la légitimité du pouvoir. Un pouvoir légitime peut engager des dépenses illégitimes quoi que légales, au profit exclusif d’un parti ou d’une clientèle par exemple. Inversement un pouvoir illégitime peut engager des dépenses légitimes, tels celles de la relance économique engagée par le docteur Schart sous le régime nazi. Comme toute légitimité, la légitimité d’une dépense se juge selon le critère d’universalité ; c’est-à-dire qu’elle englobe non pas directement toute la population, mais tous ceux qui font partis de la même catégorie.Bien évidemment la frontière est souvent floue entre les catégories qui reflète l’intérêt général et les situations particulières. Comme toujours la légitimité est culturellement datée. Dans l’Antiquité il allait de soi que les impôts payés en numéraire ne concernaient que les étrangers, le plus souvent des commerçants [ce que reflète une réflexion de Jésus dans l’Évangile : si les étrangers seuls paient l’impôt, alors les fils en sont dégrevés]. Aujourd’hui les discriminations sur base raciale, sexuelle ou religieuse apparaissent d’emblée illégitimes. Les discriminations sur base nationales sont en discussion dans les instances internationales, concurrence oblige ; celles fondées sur une base sociale forment le champ clos des débats politiques.
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La subsidiarité veut que l’État soit au service des groupes sociaux et des individus qui les composent. Ce principe implique le corollaire souvent oublié : nul groupe, nul individu ne peut légitimement décider une action dont les conséquences négatives rejailliraient sur d’autres groupes ou d’autres individus. La subsidiarité est d’autant plus difficile à pratiquer qu’elle se conjugue avec le principe de souveraineté qui est le monopole légal (mais pas nécessairement légitime) de la force, en particulier pour prélever l’impôt.
Pas de solidarité sans transparence
Le principe de solidarité implique une autorité qui puisse prélever légitimement sur les uns au profit d’autre, sans que ne joue le principe individualiste du « juste retour ». Le principe de solidarité est le corollaire du principe de subsidiarité. Pour que chacun des groupes et des individus qui composent la société puisse assumer ses responsabilités, l’autorité légitime. Celle qui a en charge l’intérêt général (mais pas directement le bien commun) a le devoir de fournir les subsides au prorata des responsabilités de chacun. La solidarité suppose une transparence non pas simplement des revenus et des patrimoines, mais également de l’assiette et du taux des prélèvements, ainsi que des subventions.
Comment sortir de ces oppositions et ces contradictions par le haut ?
Ces trois principes moraux – légitimité, subsidiarité, solidarité – sont autant de problèmes qui appellent des solutions négociées en fonction de configurations changeantes. Les critères déterminant chaque solution doivent être discernés selon les trois dimensions habituelles de tout discernement : les contraintes notifiées par les sciences, les impératifs moraux et déontologiques et, enfin, les aspirations et motivations personnelles. Contrairement à ce que prétend le sens commun, la souveraineté n’est pas liée à un système politique particulier mais au monopole légal de la force de prélèvement sur une population territorialisée. Contrairement à l’opinion générale, la prestation aux assujettis n’est pas le fondement de la légitimité de l’impôt. De même, la légitimité de la morale ne doit rien au contexte plus ou moins démocratique mais tout au critère d’universalité, dont le principe démocratique n’est nullement le garant bien qu’ils puissent en être le signe. Enfin, la morale doit se vivre dans le monde tel qu’il est, avec des individus perfectibles et des institutions contradictoires qui toutes, du marché à l’État en passant par la famille, l’école et la religion, « contiennent » la violence, dans les deux sens du terme ; ils la limitent et la nourrissent.
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Qu’est-ce que cela dit du mouvement des gilets jaunes ?
La taxe sur les carburants doit se juger non pas selon le seul critère de l’écologie, mais également, comme toute décision publique, en fonction des trois questions ; l’écologie, oui ! Mais pour qui ? Pour quand ? Et qui en supportera le prix ?
