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La consultation des sites pornographiques par les plus jeunes, enfants et adolescents, est devenu un véritable problème de société. Dans l’enceinte de l’Unesco, le chef de l’État a déclaré donner six mois aux « opérateurs » pour aider à établir le contrôle parental par défaut. Alors qu’il est actuellement plutôt de l’ordre de « la démarche volontaire ». Le Président veut ainsi « permettre aux parents de reprendre davantage la main sur l’utilisation du numérique par leurs enfants ». Si dans six mois les acteurs d’internet, sites et opérateurs, n’ont pas proposé de « solutions robustes », le gouvernement légifèrera lui-même.
« Dans notre pays, on accède à la pornographie vers l’âge de 13 ans. Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité qui va avec ces images », lit-on sur le compte Twitter d’Emmanuel Macron.
Dans notre pays, on accède à la pornographie vers l’âge de 13 ans. Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité qui va avec ces images. Nous nous devons de les protéger face à ces contenus. pic.twitter.com/IuFrLEhDvO
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) November 20, 2019
Pour renforcer la prise de conscience, il rappelle même, à la tribune de l’Unesco, « qu’on n’emmène pas un enfant dans un sex-shop à treize ans ». Côté législation, les choses avancent aussi. « La responsabilité et les sanctions des sites pornographiques qui permettent aux mineurs d’accéder à leurs contenus doivent aussi être renforcés », a précisé Emmanuel Macron. Le code pénal sera donc modifié. Il y sera précisé que « le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante » pour les « mineurs de moins de quinze ans ». Le Président demande de « généraliser les dispositifs des vérificateurs d’âge efficaces sur les sites pornographiques ». Suite à cette nouvelle obligation, les juges pourront sanctionner les sites qui ne respectent pas cette règle. Cela sera effectif dès le début de l’année 2021.
La pédopornographie plus durement sanctionnée
Une autre mesure a été annoncée, toujours de l’ordre du durcissement. La pédopornographie et ceux qui la pratiquent seront, dans la mesure du possible, systématiquement privés de travailler au contact d’enfants. Du reste, les peines carcérales seront portées à cinq ans pour « consultation d’images pédopornographiques ». « Jusqu’à présent, parce que notre droit n’était pas clair, il y avait en moyenne 400 personnes chaque année qui consultaient ou détenaient de tels contenus », confie-t-il. « Des gens potentiellement dangereux pour nos enfants ». Elles seront désormais systématiquement inscrites au fichier judiciaire national (le FIJAISV), ce qui n’était pas le cas auparavant.
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Afin de protéger durablement l’enfance, le chef de l’État a expliqué mettre en place un renforcement des contrôles. Désormais, « toutes les personnes qui dirigent des crèches, des écoles, des clubs de sport, des associations agréées ou qui ont une dérogation de service public, devront consulter ce fichier quand elles embauchent quelqu’un. » Des audits seront effectués par les membres du gouvernement pour s’assurer qu’elles le font bien. « Ce sera non seulement une possibilité, ce qui n’était pas le cas aujourd’hui, mais un devoir », a-t-il insisté.
Aujourd’hui, on peut avoir été condamné pour consultation d’images pédopornographiques et exercer une profession en contact avec des enfants. Nous allons mettre fin à ce scandale absolu : pic.twitter.com/E29iuRUKhV
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) November 20, 2019
Les mesures concernant l’accès aux contenus pornographiques s’inscrivent dans la continuité des réformes du projet de loi audiovisuelle. Ainsi, le CSA se voit étendre pouvoirs et devoirs. Il devra protéger les mineurs de la pornographie en surveillant les plateformes numériques et, si besoin, les sanctionner.
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