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C’est probablement un coup dur un drame pour bien des Vendéens accrochés à ce signe fort. Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2020, la Cour de cassation a estimé qu’il était désormais illégal d’apposer un autocollant sur sa plaque minéralogique, même si celui-ci ne recouvre aucun numéro. Si cette pratique était jusqu’ici tolérée, elle est aujourd’hui passible d’une amende de 135 euros. Cette décision fait suite à un litige opposant une société de fabrication de plaques minéralogiques à des fabricants de logos autocollants, la première estimant que l’activité des seconds représentait une concurrence déloyale.
En Vendée, il n’est pas rare de voir une vignette aux couleurs du drapeau vendéen – un double cœur rouge et blanc surmonté d’une couronne et d’une croix – collée sur la partie droite de la plaque d’immatriculation d’un véhicule. Ce double cœur, pas particulièrement religieux à l’origine, s’est orné d’une croix et d’une couronne à la fin du XVIIIe siècle, faisant alors référence au Sacré-Cœur de Jésus. Les autres départements français sont également concernés : exit donc la tête de Maure corse ou les bandes rouges sur fond or catalanes.
Un « bel attachement »
Une décision que regrette Yves Auvinet, président du Conseil départemental de la Vendée, qui a déclaré dans un communiqué : « Le Conseil départemental de la Vendée ne peut que regretter cette décision. Empêcher les Vendéens d’afficher leur attachement à la Vendée quand les autocollants ne recouvrent pas les numéros des plaques d’immatriculation n’a pas de sens. En quoi l’affichage du bel attachement des Vendéens à leur territoire serait-il nuisible à l’ordre public ? Au contraire, il est une vraie force et un fondement de notre vivre-ensemble ».
#Vendée Communiqué du @DepVendee concernant l’interdiction d’utiliser le logo de la Vendée sur les plaques minéralogiques.👇 pic.twitter.com/KPIFef03ud
— Département Vendée (@DepVendee) January 15, 2021
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