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En moins de deux jours les sénateurs ont été amenés à s’exprimer sur des sujets sociétaux fondamentaux. Examiné en commission spéciale ce mardi 19 janvier, le projet de loi bioéthique a été adopté après l’examen des 79 amendements. Comme en première lecture, malgré le dépôt d’amendements de suppression, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules a été validée. Un amendement limitant son remboursement par la Sécurité sociale aux cas d’infertilité a néanmoins été adopté, comme cela avait été déjà été le cas lors de la première lecture.
Le lendemain, mercredi 20 janvier, c’est sur un autre texte touchant également à la vie que les sénateurs ont été amenés à s’exprimer. En effet, après avoir été votée par les députés le 8 octobre 2020, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement portée par la députée Albane Gaillot (ex-LRM, Val-de-Marne) est arrivée au Sénat. Ce texte allonge le délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Les députés ont également voté la suppression de la clause de conscience spécifique aux IVG, qui dispose « qu’un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ». L’article prévoyant la suppression du délai de réflexion de quarante-huit heures lors d’un entretien psychosocial a également été adopté par les députés.
Poursuite de la navette parlementaire
Sans grande surprise, tous les articles du texte ayant été rejetés en commission par les sénateurs, le texte n’a pas été voté par les sénateurs dont certains n’ont pas hésité à rappeler qu’il s’agissait d’un dévoiement de la loi Veil. À l’issue de la discussion générale, le groupe Les Républicains a présenté une question préalable afin de mettre un terme au débat qui a été votée. En d’autres termes, cela signifie la navette parlementaire se poursuit et que le texte retourne à l’Assemblée nationale.
Si le texte a pour le moment peu de chance d’aboutir – l’adoption définitive du texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat – l’avis favorable rendu par le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) en décembre ainsi que la position ‘de prudence’ du gouvernement jette le trouble. À la tribune de l’Assemblée nationale pour donner son avis en octobre 2020, Olivier Véran, ministre de la Santé, avait considéré que le gouvernement ne dispose pas « d’assez d’éléments pour prendre une telle décision aujourd’hui ». Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet a reconnu que ce sujet « n’avait rien d’anodin », qu’il s’agissait « d’un vrai débat de société » et qu’il était essentiel « que la proposition de loi poursuive son chemin ». S’il a regretté la question préalable – qui a été votée à 201 voix contre 142 équivalent ainsi au rejet de l’ensemble du texte en discussion – il a néanmoins assuré en amont du vote qu’il « laisserait le choix en sagesse aux parlementaires de ce qu’il doit en être. »
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