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Alors que l’opinion publique et les radars médiatiques sont focalisés sur la crise sanitaire et l’éventualité d’un reconfinement, le projet de loi bioéthique fait son retour au Sénat ce mardi 2 février. Ce texte, qui doit être examiné en deuxième lecture d’ici le 4 février, c’est-à-dire en trois jours, comporte des changements majeurs et sur lequel les divergences et désaccords sont nombreux. Quelque 174 amendements ont été déposés.
Mesure phare du projet de loi bioéthique, l’article 1 ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Malgré l’opposition de certains, cet article avait déjà été largement adopté par les sénateurs lors de son examen en première lecture en janvier 2020. Ils avaient néanmoins limité son remboursement par la Sécurité sociale aux cas d’infertilité, c’est-à-dire aux couples hétérosexuels. Écartée par les députés mais réintroduite par les sénateurs en commission spéciale il y a quelques jours, la question du remboursement par la Sécurité sociale va donc être discuté une seconde fois.
Une filiation bouleversée
Qui dit ouverture de la PMA à toutes les femmes dit bouleversement du mode de filiation. Les sénateurs n’ont pas changé le dispositif voté par les députés en juillet 2020 à savoir l’établissement à l’égard de la femme qui a accouché via sa désignation dans l’acte de naissance, tandis que celle qui n’a pas porté le bébé le sera par la reconnaissance conjointe. Les sénateurs ont en revanche réécrit l’article concernant la filiation d’un enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui (GPA), interdite en France, afin de « prohiber toute transcription complète » d’un acte de naissance étranger.
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La question du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI-A) devrait également être largement discutée par les sénateurs. Malgré un vote conforme de la commission spéciale pour la suppression du DPI-A, le parti socialiste, très mobilisé, persiste à demander à ce que le législateur permette le tri des embryons sur la base de leurs chromosomes à titre expérimental.
Quelles recherches sur les embryons ?
Concernant la recherche, à la différence des députés, les sénateurs ont interdit la création d’embryons transgéniques (embryon dont l’ADN et le patrimoine génétique ont été modifiés) et d’embryons chimériques (formé par l’insertion de cellules humaines dans des embryons animaux à des fins de recherche) ainsi que toutes les techniques de modification génomique des embryons humains.
Si les sénateurs modifient à nouveau le texte adopté en deuxième lecture par les députés en août 2020, des élus des deux chambres devront se réunir en commission mixte paritaire pour trouver un compromis. Mais ce sera bien l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot en cas de désaccord.
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