Après quinze jours de débats en séance plénière et des échanges parfois animés, les députés ont achevé ce samedi 13 février l’examen des 70 articles du projet de loi visant à lutter contre les séparatismes. Sur les 2.700 amendements étudiés, 313 ont été adoptés, d’après le ministère de l’Intérieur.
Les députés ciblent les « prêcheurs de haine »
Au dernier jour de l’examen en première lecture, les députés ont notamment voté l’article 44 du projet de loi, relatif à l’élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte. Dans le collimateur des parlementaires : les mosquées accueillant des « prêcheurs de haine ». Le texte adopté instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.
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Les financements davantage encadrés
La veille, l’Assemblée avait validé de nouveaux outils de financement des cultes. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, cherche à encourager les religions à ne pas dépendre des « financements étrangers », mais des « fidèles sur le sol national ». Les députés ont voté à l’unanimité l’article 35, qui oblige les associations cultuelles à déclarer les financements étrangers de plus de 10.000 euros par an, sous peine de sanctions. L’exploitation des « immeubles de rapport » devrait également être encadrée : un amendement plafonne à « 33 % des ressources totales annuelles des associations » la part des revenus tirés de ces immeubles de rapport.
Mardi, les députés procèderont au vote solennel du texte. Il devrait ensuite arriver au Sénat le 17 mars prochain.
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