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Si le temps a manqué aux députés pour aller au bout jeudi 8 avril de la proposition de loi sur l’euthanasie portée par Olivier Falorni (Libertés et Territoires) dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe, les débats n’en ont pas moins été édifiants par leur caricature. Applaudissements nourris pour Olivier Falorni, standing ovation pour l’ardent promoteur de l’euthanasie qu’est Jean-Louis Touraine (LREM)… Et mépris total pour les opposants à l’euthanasie malgré de solides arguments.
La proposition de loi « sur la fin de vie digne et choisie » n’est arrivée dans l’hémicycle qu’en fin d’après-midi, ne permettant pas aux députés d’examiner les quelque 3.000 amendements déposés sur le texte dans le temps imparti. Olivier Falorni n’a d’ailleurs pas manqué de dénoncer une « obstruction parlementaire ». « Les Français vous jugeront », a-t-il vociféré sous les applaudissements avant de lancer : « Vous avez déjà perdu ». Il a également qualifié ce 8 avril 2021 d’une « date majeure sur le chemin de la conquête de notre ultime liberté ».
À défaut d’un scrutin final dans le temps imparti, le texte a reçu un large aval de fait lors du vote – 240 voix pour, 48 contre et 13 abstentions – en fin de soirée d’un amendement de Guillaume Chiche (ex-LREM, non inscrit) qui en reprenait des points centraux sur “l’assistance médicalisée à mourir” ou la clause de conscience pour les médecins.
Pour mémoire, la niche parlementaire est une journée d’initiative parlementaire pour les groupes minoritaires et d’opposition. Le groupe est maître de l’ordre du jour, c’est-à-dire qu’il choisit les textes séance mensuelle au cours de laquelle les députés peuvent déposer des propositions de loi. Si le texte débattu n’est pas voté lors de cette journée, il ne peut revenir dans l’hémicycle que lors de la prochaine niche parlementaire du groupe. Il est par ailleurs extrêmement rare que des propositions de loi soient votées dans la mesure où ce n’est pas l’intérêt de la majorité de faire consensus avec l’opposition.
Quelle est la position du gouvernement sur ce sujet ? Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a indiqué en préambule des discussions ne pas être convaincu « qu’il faille ouvrir aujourd’hui un débat d’une telle envergure » en pleine crise sanitaire. « Cette proposition de loi ne propose pas d’aller plus loin dans la loi mais d’aller ailleurs », a-t-il alerté. Il a annoncé un plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie et a appelé à mieux faire connaître la législation actuelle et la loi Claeys-Leonetti. Mais il ne s’est pas non plus désolidarisé des promoteurs de l’euthanasie, saluant leur travail et la nécessité de se saisir de ce sujet.
Si la proposition de loi sur l’euthanasie n’a pas été votée ce jeudi 8 avril par les députés, les débats nourris qui ont eu lieu ces derniers jours démontrent la détermination des promoteurs de l’euthanasie sur les bancs de l’hémicycle mais aussi au sein de la société. Comme en témoigne l’écho médiatique qu’ont eu les échanges sur l’euthanasie, ce sujet pourrait bien se transformer en enjeu de société et devenir un marqueur politique lors de la prochaine élection présidentielle.
