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Bioéthique : dernière ligne droite législative

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Michel Pourny

Action flash organisée par La Manif Pour Tous pendant la réunion de la commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale, 17 février 2021.

Agnès Pinard Legry - publié le 31/05/21

Le projet de loi bioéthique revient pour une ultime discussion à l’Assemblée nationale ce mardi 1er juin. Examiné ensuite le 24 juin par les sénateurs, le gouvernement pourrait promulguer le texte courant juillet.

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Dernière ligne droite pour le projet de loi bioéthique. Le texte revient pour une ultime discussion ce mardi 1er juin à l’Assemblée nationale. D’abord examiné en commission cette semaine, il sera ensuite débattu en séance du lundi 7 au vendredi 11 juin. Une fois voté, le projet de loi ira au Sénat où il sera examiné en commission puis en séance le jeudi 24 juin à partir de 10h30 avec un vote dans la foulée.

Vers une saisine du Conseil constitutionnel ?

L’Assemblée nationale et le Sénat n’ayant pas trouvé d’accord lors de la commission mixte paritaire du 17 février, une nouvelle lecture doit être organisée dans chaque assemblée. Le gouvernement donnant ensuite habituellement le dernier mot à l’Assemblée nationale et compte tenu de la précipitation du calendrier, Emmanuel Macronpourrait promulguer le texte assez rapidement, en juillet. Une « saisine du Conseil constitutionnel » (qui permet de vérifier la constitutionnalité d’une loi, ndlr) par des parlementaires opposés au texte pourrait néanmoins retarder les choses.

Les députés ayant systématiquement voté l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, cette mesure devrait bel et bien figurer dans le texte et être adoptée avant l’été. Lors de la deuxième lecture à l’Assemblée, les parlementaires avaient également réintégré son remboursement par la Sécurité sociale. Sur le volet de la filiation, l’Assemblée avait voté une reconnaissance conjointe devant noté.

Une pétition pour définir le terme de « parents »

Fermement opposé au projet de loi bioéthique, le collectif « Marchons enfants ! » vient de déposer une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale pour une proposition de loi visant à définir le sens du terme de « parents » en matière de filiation. Des rassemblements publics sont également prévus les 7 et 8 juin à 19h place Édouard Herriot, près de l’Assemblée nationale.

Tags:
Assemblée nationaleBioéthiquePMAPolitique
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