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Défendre la vie va-t-il bientôt devenir pénalement répréhensible ? En Espagne, à 199 pour, 144 contre et 2 abstentions, les députés du Congrès se sont prononcés, mardi 21 septembre, en faveur d’une amendement au Code pénal afin d’inclure la pénalisation des personnes qui « font obstacle » à une interruption volontaire de grossesse (IVG) à proximité des cliniques pour avorter. Porté par le groupe PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol), le texte se fonde sur un rapport rendu en 2018 par l’Association des cliniques agréées pour l’interruption de grossesse (ACAI) avançant que 89% des femmes qui avaient avorté s’étaient senties harcelées et 66% menacées.
Si l’avortement est légal en Espagne, les défenseurs du texte estiment que son accès n’est pas pleinement garanti partout et qu’il existe de nombreuses pressions pour les femmes qui désirent avorter. Mais rappeler qu’une autre voie est possible, que des structures peuvent accompagner la future mère et son enfant, est-ce du harcèlement ?
« Offenser, insulter et traiter de meurtriers, ce n’est pas la liberté d’expression, c’est un crime et c’est de la coercition », a lancé la députée socialiste Laura Berja lors de la défense du texte. Mais où termine la discussion ? Et où commence l’insulte ? Proposer de prier pour la mère et l’enfant, est-ce une pression exercée ? Pour la députée du parti populaire (PP), María Teresa Angulo Romero, sous prétexte de garantir l’accès des femmes aux cliniques privées pour l’IVG, le gouvernement « entend développer un nouveau système juridique au service de leurs intérêts idéologiques ». Avec ce texte, il cherche « à pénaliser les droits fondamentaux comme la liberté d’expression ou de réunion car ce qui sous-tend est une limitation sectaire des droits fondée sur l’idéologie de ceux qui les exercent ».
Se battre pour… les femmes à naître
Une autre sortie remarquée a été celle de la députée de Vox, María Ruiz Solás, qui a accusé le PSOE de « légiférer sur ordre des cliniques d’avortement » et de « criminaliser » les groupes pro-vie, dont le seul objectif est « d’informer les femmes que d’autres options que l’avortement existe. » Qualifiant le texte de « folie », elle a demandé aux groupes parlementaires ayant soutenu cette initiative de « vraiment se battre pour les femmes et pour leurs vrais droits et aussi pour les femmes du futur : les femmes à naître ».
Le texte prévoit ainsi de considérer comme pénalement répréhensible l’acte de promouvoir, de favoriser ou de participer à des « rassemblements à proximité de lieux autorisés à pratiquer des IVG », car, selon « l’idéologie promotrice, les manifestations pro-vie équivaudraient à une « atteinte à la liberté ou à l’intimité » des femmes ». Le projet jetterait donc l’opprobre sur le travail des volontaires pro-vie et, s’il était définitivement approuvé, pourrait les conduire leurs membres à la prison avec des peines de trois mois à un an ou à un travail d’intérêt général de 30 à 80 jours.
Une fois ce premier examen parlementaire passé, le texte est ensuite transmis à la Commission compétente où les parlementaires pourront à nouveau déposer des amendements. Voté par les députés, le texte doit ensuite être voté par les sénateurs dans les mêmes termes et repasser devant les députés avant d’être présenté au gouvernement.
