Un document attendu et redouté, un moment rude et grave, une épreuve de vérité nécessaire et demandée. Le rapport publié ce mardi 5 octobre par la Commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) au cours des soixante-dix dernières années va faire date à de nombreux égards. Ce document inédit présente, sur 2.500 pages, un tableau des abus sexuels commis au sein de l’Église en France par des prêtres et des religieux depuis 1970. Il analyse également la manière dont l’Église les a traités ou non et, enfin, formule une série de recommandations.
Au moins 10.000 victimes, plus de 3.000 prêtres et religieux coupables soit près de 3% des quelque 115.000 prêtres de la période 1950-2020 étudiée par la Ciase… Les quelques – rares – éléments qui ont filtré sont glaçants. Une réalité douloureuse dont la publication a été voulue par l’Église. La Conférence des évêques de France (CEF) et la Conférence des religieuses et religieux des instituts et congrégations (Corref) ont annoncé en novembre 2018 la création d’une commission indépendante d’enquête sur les abus sexuels dans l’Église, la fameuse Ciase, et c’est Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État et président des Apprentis d’Auteuil, qui a été chargé de la présider. Trois mois plus tard, il présentait les 21 membres désignés pour la composer, tous étant bénévoles. Elle a été composé sans aucune interférence, aucune directive ni aucun conseil des responsables de l’Église. « J’avais annoncé mon souhait d’une commission pluridisciplinaire et elle l’est » se félicitait d’ailleurs Jean-Marc Sauvé lors de sa création. Douze hommes, dix femmes, des juristes, des psychanalystes, des théologiens, des chrétiens, des athées… mais aucun prêtre ou religieux ni aucune victime ou membre d’association de victimes.
Ni l’Église ni un quelconque institut n’a eu son mot à dire quant à la méthode de travail de la commission. La Commission a disposé d’un mandat très large à la fois géographique, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin, temporel, en investiguant sur une période de 70 ans, et personnel, qu’il s’agisse des auteurs des faits (clercs et religieux) et des victimes (mineurs et personnes vulnérables). Plusieurs experts, témoins et responsables ont néanmoins été entendus en amont afin de l’aider à déterminer sa méthodologie.
Une fois constituée, la commission s’est réunie en moyenne une fois par mois pour des assemblées plénières le matin et des auditions l’après-midi. Mais le travail s’est révélé, dans la réalité, beaucoup plus important. « À titre personnel, je pensais dédier à cette activité une à deux journées par semaine », confiait déjà en novembre 2019 Jean-Marc Sauvé à Aleteia. « En réalité, j’y consacre entre 35 à 40 heures. La charge est considérable pour moi-même, tous mes collègues et les collaborateurs de la commission, salariés ou bénévoles ».
« Notre première approche était assez technicienne, c’est-à-dire selon les domaines de compétences de chaque membre », explique à Aleteia Stéphane de Navacelle, avocat aux barreaux de New York et Paris et membre de la commission. « Très vite nous nous sommes rendus compte que les vrais « sachants », ceux qui étaient capable de parler du sujet, c’était les victimes. Nous, nous étions les observateurs. » C’est donc de la parole des victimes qu’est partie l’étude. La Ciase a lancé un vaste appel à témoignages, adossé à la plate-forme téléphonique d’aide aux victimes de la fédération France Victimes. « Nous avons cette expérience d’écoute de personnes victimes d’abus depuis vingt ans », détaille auprès d’Aleteia Olivia Mons, porte-parole de France Victimes. « Libérer cette parole, ouvrir cette boite qui n’avait jamais été ouverte ou alors qui s’était fermée de manière abrupte peut avoir des répercussions difficiles, d’où l’intérêt de s’appuyer sur des professionnels ». Une équipe a ainsi été spécifiquement recrutée par France Victimes pour la Ciase et formée à l’écoute, en psychologie, en droit ainsi qu’à l’environnement ecclésiastique afin d’en comprendre les subtilités.
Ces auditions ont donné lieu à des échanges difficiles, douloureux.
Quelque 6.500 témoignages, concernant au moins 3.000 victimes différentes ont ainsi été entendus. Un peu plus de la moitié (1.600) ont par la suite accepté de remplir un questionnaire plus détaillé qui ont été étudiés par une équipe de l’Inserm pour une enquête qualitative. Puis par petit groupe de deux ou trois, les membres de la commission ont auditionné 250 victimes. « Ces auditions ont donné lieu à des échanges difficiles, douloureux », raconte Astrid Kaptijn, professeur de droit canonique et membre de la Ciase. « Au-delà du témoignage cela nous a permis d’échanger sur la manière dont l’Église avait ou non traité les affaires ou encore sur leurs attentes vis-à-vis de l’Église aujourd’hui ». Certaines auditions se sont également tenues en région afin de permettre aux victimes qui ne pouvaient se rendre à Paris d’être entendues.
Travail sur les archives
La commission a aussi écrit, dans un premier temps, aux évêques et aux supérieurs des congrégations afin de s’appuyer sur leurs archives : nombre de prêtres et religieux mis en cause, périodes concernées, mesures prises par l’Église etc.. Dans un second temps des membres de la Ciase se sont déplacés dans environ un tiers des diocèses et une vingtaine de congrégations afin d’y opérer une analyse plus approfondie. « La Ciase a envoyé une personne dans le diocèse de Rennes que j’ai rencontrée », indique à Aleteia Mgr Pierre d’Ornellas, l’archevêque de Rennes. « J’ai apprécié son sérieux et son professionnalisme. L’archiviste du diocèse a facilité au maximum son travail de recherche ». Cet indispensable travail réalisé sur les archives de l’Église a été complété par un travail sur les archives civiles des ministères concernés ainsi que sur les archives de presse.
Le croisement de l’ensemble de ces données complété par une enquête menée par l’Inserm et l’Ifop auprès de 30.000 personnes devrait également donner des éléments de réponse concernant le nombre d’abus sexuels au sein de l’Église sur cette période par rapport au nombre d’abus sexuels au sein de la société sur cette même période. Ces nouveaux éléments devraient permettre de compléter les informations encore parcellaires concernant l’ampleur des abus sexuels dans la société, notamment l’enquête Violences et rapports de genre(Virage) réalisée par l’Ined.
Après l’analyse des mécanismes ayant permis qu’aient pu être commis des abus sexuels et que ces abus n’aient pas été traités de manière adéquate, la commission s’est attachée à évaluer la pertinence et l’efficacité des disposition prises par l’Église catholique sur ce sujet. Une évaluation qui s’annonce là encore, sans complaisance et sans concession. Enfin, une série de recommandations vient compléter le rapport avec, en tête, le concept de la justice « restaurative ». Les procédures canoniques et leur articulation avec les procédures civiles, la question de la responsabilité et de la réparation devraient elles aussi occuper une place importante.
