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Le Sénat vote l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés

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Motortion Films | Shutterstock

Mathilde de Robien - publié le 21/10/21 - mis à jour le 21/10/21

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’adoption. Après d’âpres débats, il a donné son feu vert à l’ouverture de l'adoption aux couples pacsés et concubins.

En France, de très nombreuses personnes souhaitent adopter un enfant. Plus de 10.000 agréments sont en cours de validité. Pourtant, en 2019, seules 706 pupilles de l’Etat (sur 3.248) ont été adoptées. Un dysfonctionnement que le gouvernement cherche à palier en facilitant les démarches en vue de donner une famille à un enfant. 

Voté en première lecture par l’Assemblée nationale en novembre dernier, le texte, porté par la députée LREM Monique Limon, comporte une mesure phare, celle de l’ouverture de l’adoption plénière aux couples non mariés, adoptée à son tour par le Sénat hier soir. Si la gauche a salué cette extension, Muriel Jourda, rapporteur LR du Sénat, a fait valoir que le mariage « apporte une sécurité juridique » pour l’enfant, en particulier en cas de séparation.

Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, déplore également cette mesure. « Nous regrettons beaucoup l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés », confie-t-elle à Aleteia. « Cela révèle combien les parlementaires considèrent l’adoption comme un instrument pour fournir des enfants aux gens qui en veulent alors que l’adoption est une institution qui a pour raison d’être l’intérêt de l’enfant. La responsabilité de la société à l’égard de l’enfant en attente d’adoption, c’est de lui proposer une famille adoptive qui présente le plus de garanties possibles. »

Si bien entendu il ne peut y avoir de garantie à 100%, le mariage demeure un critère objectif pour évaluer la stabilité d’une famille. « Le statut matrimonial des adoptants est un critère objectif. Ce ne sont pas les qualités des individus qui sont en cause mais leur situation. La situation de mariage des parents est une source de sécurité et de stabilité pour les conjoints mais aussi pour les enfants. Alors qu’il y a largement assez de candidats mariés pour adopter tous les enfants en attente d’adoption, on prive certains enfants de cette chance-là », regrette-t-elle.

Le rétablissement des OAA

En revanche, d’autres dispositions ont été largement retravaillées par la chambre haute, voire supprimées. Les sénateurs ont ainsi maintenu les conditions en vigueur pour l’âge minimum des adoptants (28 ans) et la durée minimale de vie commune (2 ans), que les députés avaient abaissées (26 ans et un an). A également été supprimée une mesure transitoire devant permettre, pour les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger et séparées depuis, que la femme qui n’a pas accouché puisse adopter l’enfant malgré l’opposition de celle qui a accouché.

Les sénateurs se sont aussi opposés à la mesure visant à limiter l’activité des OAA aux seules adoptions internationales. Une disposition qui n’était même pas annoncée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. « La disparition de l’activité des OAA est la mesure qui nous inquiète le plus », souligne Aude Mirkovic. « Elle révèle la volonté de l’Etat de faire la mainmise sur l’accueil des enfants en attente d’adoption alors que l’Etat n’a aucune raison de vouloir l’exclusivité de ce service. Il est bon au contraire de laisser l’initiative privée et la solidarité s’exercer dans la société civile, d’autant plus que le milieu associatif fournit un travail exemplaire dans ce domaine ». En effet, 100% des enfants confiés à des OAA trouvent une famille, y compris les enfants handicapés.

En outre, maintenir les OAA permet aux parents qui veulent confier leur enfant à l’adoption d’exercer leur liberté. Aujourd’hui, il existe deux possibilités : confier son enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou à un OAA. Certaines femmes enceintes ne souhaitent pas confier leur enfant à l’ASE car elles ont été elles-mêmes pupilles de l’État et ne veulent pas que leur enfant suive le même parcours qu’elles. Les OAA sont d’autant plus précieux que grâce à l’accompagnement qu’ils offrent aux femmes enceintes, beaucoup décident finalement de garder leur enfant avec elles. Selon Juristes pour l’enfance, cela concernerait une centaine de femmes par an.

Députés et sénateurs vont désormais tenter de s’accorder sur une version commune, faute de quoi l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

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