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Une partie du groupe LREM en rêvait, le gouvernement l’a fait. Adoptée en deuxième lecture fin novembre par les députés, la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement » vient d’être inscrite par le gouvernement à l’ordre du jour du Sénat. Le texte devrait être examiné « mi-janvier », ce qui ouvre la voie à son adoption d’ici à la fin du quinquennat. Le texte voté par les députés en deuxième lecture prévoit un allongement du délai pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse contre 12 actuellement mais il maintient la clause spécifique à l’IVG.
Adoptée en première lecture en octobre 2020 à l’Assemblée puis rejetée par le Sénat, elle ne fait pas l’unanimité au sein de la majorité présidentielle. Dans un entretien accordé au magazine Elle cet été, Emmanuel Macron avait rappelé qu’il n’était « pas favorable » à un tel allongement, jugeant l’avortement « plus traumatisant dans ces délais-là ». « Je n’ai pas changé d’avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme », a encore déclaré Emmanuel Macron en novembre alors que le président était en route pour rencontrer le Pape au Vatican.
Je n’imagine pas que ce texte ne puisse pas cheminer.
Assumant n’avoir « pas la même approche », Christophe Castaner, président du groupe LREM, a décidé de provoquer son retour à l’Assemblée. « Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que [la proposition de loi] soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre », avait-il affirmé dans un entretien au Parisien paru mercredi 6 octobre. Ce qu’il a fait.
Lors de son adoption en deuxième lecture par les députés, les deux co-rapporteurs de l’opposition, Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite) et Marie-Noëlle Battistel (PS), ont enjoint le gouvernement de l’inscrire à l’ordre du jour du sénat, aucun groupe ne semblant vouloir le faire. Sans se prononcer explicitement sur le choix du gouvernement, Christophe Castaner, avait d’ores et déjà déclaré auprès de l’AFP, « souhaiter qu’une solution puisse aboutir ». « Je n’imagine pas que ce texte ne puisse pas cheminer ».
Lors des débats dans l’hémicycle fin novembre Olivier Véran, le ministre de la Santé, avait indiqué que ce texte avait reçu un « avis de sagesse » de la part du gouvernement. « La position du gouvernement est très claire », affirmait alors Olivier Véran. Elle consiste à « laisser la place au débat sur vos bancs ». « Vous connaissez mon avis personnel », précisait-il dans la foulée. « Un avis qui est clair, qui revendique de pouvoir avorter plus tard qu’actuellement », a déclaré le ministre qui avait reçu en retour les applaudissements d’une partie de l’hémicycle.
Fin de la session parlement fin février
Pour que le texte ait une chance d’être adopté avant la fin de la session parlementaire prévu fin février, il fallait qu’il soit inscrit au Sénat, avant une hypothétique commission mixte paritaire et un ultime passage à l’Assemblée. Le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat, avait d’abord refusé d’inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévu le 12 janvier avant de déclarer finalement souhaiter que le gouvernement mette à l’ordre du jour de la Haute assemblée la proposition de loi.
« Le gouvernement avait demandé un avis de sagesse. Il permet au texte de continuer son cheminement au Parlement », a confié un membre de l’entourage de Christophe Castaner à l’AFP. « S’il avait été inscrit dans une niche, il aurait été susceptible de faire l’objet d’obstruction. C’est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat. »
