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La majorité veut inscrire l’avortement dans la Constitution française

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Alain JOCARD / AFP

Aurore Bergé, présidente des députés Renaissance (ex-LREM), 22 juin 2022.

Mathilde de Robien - publié le 26/06/22

Après la décision de la Cour suprême américaine de revenir sur le droit à l’avortement, Aurore Bergé a annoncé samedi 25 juin le dépôt d’une proposition de loi pour inscrire "le respect de l’IVG dans notre Constitution".

Le revirement outre-Atlantique sur l’avortement n’est pas sans conséquences en France. La révocation de l’arrêt « Roe contre Wade », rendant chaque Etat libre d’autoriser ou non les IVG, bouscule également la sphère politique française. Au lendemain de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Aurore Bergé, la présidente des députés Renaissance (ex-LREM), a annoncé le dépôt d’une proposition de loi pour inscrire « le respect de l’IVG dans notre Constitution ». Une réponse immédiate aux propos du juge américain Samuel Alito qui, au nom de la majorité, a affirmé que « la Constitution [des Etats-Unis] ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit ».

« Cela appelle à ce que nous prenions en France des dispositions pour qu’on ne puisse pas avoir demain des revirements qui pourraient exister », a-t-elle réagi au micro de France Inter samedi 25 juin. « C’est la raison pour laquelle, dès aujourd’hui, avec mon groupe nous allons déposer une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le respect de l’IVG dans notre Constitution. »

La proposition de loi d’Aurore Bergé, qui avait déjà vivement défendu l’allongement controversé du délai légal de l’IVG voté à la fin de la précédente législature, précise que, selon elle, « nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

Soutien du gouvernement

Quelques heures plus tard, la première ministre Elisabeth Borne a apporté son soutien à la proposition du groupe LREM : « Le gouvernement soutiendra avec force cette proposition de loi. Pour toutes les femmes, pour les droits de l’Homme, nous devons graver cet acquis dans le marbre », a-t-elle déclaré sur Twitter, estimant que « le Parlement doit pouvoir se retrouver très largement autour de ce texte ».

La Nupes a également annoncé vouloir discuter lundi d’un projet de loi en ce sens. Néanmoins, le sujet ne fait pas l’unanimité au sein de la majorité présidentielle. Dimanche, François Bayrou, le président du MoDem, a déclaré sur BFMTV qu’il n’était « pas pour ». Le maire de Pau juge « surprenant que ce qui se passe aux États-Unis entraîne des réactions effervescentes dans la vie politique française ».

Pour mémoire, Emmanuel Macron avait souhaité inscrire la reconnaissance du droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux en janvier dernier.

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