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05/06/2014
C’est la plus grande pétition de l’histoire de l’Europe, impliquant près de deux millions de signataires, et elle a fini à la poubelle ! La Commission Européenne a usé de son droit de véto le 28 mai dernier, refusant de la transmettre au Parlement et au Conseil européens. En France, ce traitement rappelle celui de la pétition de 700 000 signatures adressées au CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour demander un réferendum sur le mariage homosexuel.
La pétition « Un de nous » (« One of us ») demande l’arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance. Cela concerne deux cas concrets : les recherches médicales impliquant la destruction d’embryons humains, et le financement par l’Union Européenne de programmes d’avortements dans les pays émergents. Face aux pétitionnaires, la Commission argumente en plusieurs temps, affirmant d’une part que la situation actuelle est satisfaisante en termes de bioéthique, et d’autre part que les pétitionnaires ont des intentions cachées, peu avouables.
Selon la Commission, le système actuel « est conforme aux normes éthiques les plus élevées » (p.20). Dans la mesure où elle a, selon elle, des « normes éthiques » maximales, comment pourrait-elle remettre en cause son système, sans risquer de perdre des normes de si haute qualité ? Il y aurait un nouvel article à écrire sur ces « normes éthiques », qui les fixe ? Les contrôles ? Y a-t-il une certification ISO etc ?
La Commission accuse aussi les pétitionnaires d’avoir des arrières pensées peu recommandables : « L’objectif sous-jacent de l’initiative citoyenne est la réduction du nombre d’avortements pratiqués dans les pays en développement. » (p.18). Or comme ce soutien financier de l’Union permet justement de réduire le nombre d’avortements, l’interdire reviendrait à aller contre les aspirations des pétitionnaires eux-mêmes ! « Ce soutien très complet de l’Union contribue fortement à réduire le nombre d’avortements parce qu’il améliore l’accès à des services sûrs et efficaces, dont une planification familiale de qualité, une large gamme de méthodes contraceptives, la contraception d’urgence et une éducation sexuelle globale. » (p.19)
La logique suivie c’est qu’avec la généralisation de la contraception, l’avortement n’est qu’un recours. Malheureusement l’expérience française prouve que c’est loin d’être le cas.
Questions sur la Constitution Européenne
Cet épisode met en lumière la difficulté de faire remonter jusqu’au sommet de l’Union Européenne les initiatives populaires. En France, cela ne nous choque peut être plus, nous savons que le concept de « démocratie participative » ne revêt pas grand-chose de concret. Le Référendum d’initiative populaire est d’initiative… parlementaire ! Pour cette raison, il a été rebaptisé « vote d’initiative partagée ». Dans le monde, seules quelques démocraties permettent qu’une initiative partant du peuple puisse changer une loi. C’est le cas de la Suisse, de l’Italie mais aussi du Venezuela. La Croatie pourrait faire la leçon aux Européens. Elle a fait preuve d’un comportement démocratique exemplaire en modifiant sa Constitution à la suite de l’initiative d’un collectif de simples citoyens. Suivie par une majorité de la population, cela lui a permis d’inscrire dans le marbre que le mariage se contractait entre un homme et une femme.
Pour la Constitution Européenne, le droit de pétition est le seul mouvement d’initiative populaire reconnu dans les textes. Le traitement dédaigneux réservé par la Commission de l’initiative la plus importante recensée à ce jour n’engage pas à l’optimisme. En revanche, comme le relève Tugdual Derville, le président du mouvement Ecologie Humaine, le succès de la pétition met en évidence la bonne santé des associations pro-vie. Elles ont su s’organiser pour communiquer, récolter un nombre inédit de signatures, et la réussite de cette mobilisation servira certainement de tremplins à des actions futures.