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Lors de la session d’audiences qui doit commencer en octobre prochain, les juges de la Cour suprême vont s’emparer d’un dossier sensible qu’ils ont accepté d’intégrer à leur programme au dernier moment. Il oppose un artisan pâtisser, Masterpiece Cakeshop, au comité des droits civiques de l’État du Colorado. L’affaire remonte à l’année 2012, lorsque Jack Philipps, le propriétaire de l’enseigne pâtissière, avait refusé de confectionner un gâteau à l’occasion de l’union de David Mullins et de Charlie Craig, rapporte le New York Times. Le couple avait alors porté plainte et gagné la procédure à l’échelon de la commission des droits civiques et de la justice locale.
Liberté de conscience vs lutte contre les discriminations ?
Mais Jack Philipps a contesté ces décisions, estimant qu’elle remettait en cause ses droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression et la liberté religieuse garanties par le premier amendement de la Constitution américaine. À ce titre, il refuse de mettre son « art » (il se définit lui-même comme un artiste) au service de messages que sa foi condamne, qu’il s’agisse du racisme, de l’athéisme… ou du mariage gay. De même, le pâtissier ne prépare jamais de gâteaux évoquant la fête d’Halloween ou contenant de l’alcool. Une position que les organisations de défense des droits civiques et les avocats de la communauté gay contestent formellement.
Objection de conscience
Difficile donc de prédire à ce stade comment les juges de la Cour suprême arbitreront entre la liberté de conscience et l’interdiction des discriminations sexuelles. La décision sera néanmoins très attendue car elle fera jurisprudence pour les nombreux cas d’objection de conscience qui peuvent toucher des professions aussi différentes que les pâtissiers, les photographes ou les fleuristes. En septembre 2015, dans l’avion qui le ramenait des États-Unis, le pape François avait défendu avec fermeté le droit à l’objection de conscience. « L’objection de conscience doit s’intégrer à toute structure judiciaire parce qu’elle est un droit (…). Si on n’autorise pas autrui à être objecteur de conscience, on le prive d’un droit », avait-t-il déclaré.
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