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La police et la gendarmerie pourront bel et bien ficher les opinions politiques, les convictions « religieuses et philosophiques », les appartenances syndicales ainsi que les données de santé au nom de la sûreté de l’État, a confirmé ce lundi 4 janvier le Conseil d’État saisi en référé par plusieurs syndicats dénonçant « le spectre de Big brother en 2021 ».
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Dans le détail, les décrets publiés le 4 décembre, après un avis favorable du Conseil d’État, autorisent les forces de l’ordre à faire mention des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses », et de « l’appartenance syndicale » de leurs cibles, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités ». Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales » telles que les associations, sont également visées.
Vers un délit d’opinion ?
Ces décrets portent sur trois fichiers : le Pasp (Prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police, le Gipasp (Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes, et l’EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique) utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles. Début novembre, 60.686 personnes étaient inscrites au Pasp, 67.000 au Gipasp et 221.711 à l’EASP, selon le ministère de l’Intérieur.
Jusqu’à présent limités aux hooligans et manifestants violents, ces fichiers vont désormais recenser les données des personnes soupçonnées d’activités terroristes, ou susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République ». Une notion qui apparaît, pour beaucoup, particulièrement « floue » et qui laisse planer le spectre d’un « délit d’opinion ».
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