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Avec la fin de la trêve hivernale, la menace des expulsions locatives

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Stephane Debove I Shutterstock

Agnès Pinard Legry - publié le 01/06/21

Alors que la trêve hivernale s’achève ce mardi 1er juin, plusieurs associations actives dans le secteur locatif s’inquiètent d’une hausse des expulsions locatives en raison de la crise sanitaire. Parmi elles, Habitat & Humanisme suggère des propositions pour améliorer la recherche de logements pérennes.

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Si les températures de ces derniers jours invitent à la légèreté, la situation de milliers de personnes en France pourrait se dégrader dans les prochains jours. La trêve hivernale, prolongée de deux mois en raison de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19, s’achève ce mardi 1er juin. Et qui dit fin de la trêve hivernale dit, pour les plus précaires, menace d’une expulsion locative. D’après la Fondation Abbé Pierre, ce sont environ 30.000 ménages, soit près de 66.000 personnes, qui pourraient être expulsés.

3.500 expulsions en 2020

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a d’ores et déjà prévenu qu’il ne pouvait y avoir « d’année blanche » en termes d’expulsions mais a promis de « proposer un relogement ou un hébergement à chaque personne concernée et indemniser les propriétaires quand nous n’expulsons pas tout de suite ». D’autres mesures ont également été prises ces derniers mois par le gouvernement tel que l’abondement des Fonds de Solidarité Logement par l’État à hauteur de 30 millions d’euros ou encore l’abondement à hauteur de 20 millions d’euros du fonds d’indemnisation des bailleurs, ces dispositifs restent trop peu connus des ménages ou insuffisants.

Association de lutte contre le mal-logement, Habitat et Humanisme se mobilise depuis trente ans afin de proposer des conditions d’accueil plus durables et plus adaptées. Pour éviter toute remise à la rue sans solution de relogement, elle a publié une série de propositions. La première est de sécuriser l’accompagnement pour les associations et architecturer le dispositif. Il s’agit concrètement de constituer une équipe chargée de l’identification des ménages, de leurs localisations et de leurs freins à l’accès au logement. Habitat et Humanisme propose également de formuler une réponse spécialisée de solvabilisations en fonction du profil des publics hébergés : les personnes n’ayant pas de droits (APL ou RSA) bien qu’en situation régulière, les jeunes sans ressources ou en situation précaire (CDD, interim…) et les demandeurs d’asile ou les déboutés du droit d’asile.

La dernière mesure que propose le mouvement est de mobiliser massivement, pour les personnes ayant des droits mais sans solution de logement, le parc social vacant ou, en fonction, le parc privé vacant. 

Pour mémoire, d’après un rapport parlementaire publié en février dernier, 3.500 personnes ont été expulsées de leur logement en 2020, un chiffre en baisse de 79% par rapport à 2019 en raison de la prolongation de la trêve hivernale. 

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