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« C’est la société qui fait évoluer le droit et non le contraire. » Vraiment ?

Decision - choix

Xavier Patier - publié le 04/10/21

Quand le droit suit les pulsions sociales, la politique ne sert plus à rien et se fait détester. La seule alternative, rappelle Xavier Patier, c’est la volonté.

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Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, vient de déclarer doctement lors d’un entretien, et comme une chose allant de soi, que « c’est la société qui fait évoluer le droit et non le contraire » (Le Figaro, 26 septembre). Le législateur, selon cette conception, a donc pour fonction de mettre en musique, et par la force des choses avec un temps de retard, des évolutions qui le dépassent. 

Fort logiquement, les tenants de cette idée du droit considèrent comme « en retard » un pays qui, par exemple, n’a pas (encore) légalisé la GPA. Tout le monde y passera, puisque la société mondiale évolue sur son erre, sans pilote, vers un état jugé meilleur, encore que nul n’en soit certain. Les pays les plus avisés seront ceux dont le droit ira le plus vite dans le sens du courant.

La fatalisme juridique

L’idée que l’histoire n’est jamais écrite d’avance, que le droit positif est un outil de progrès au service non pas seulement de nos penchants, mais aussi de notre raison, est ainsi réfutée. Faute d’être relié à une transcendance, le droit trottine comme un caniche derrière le monde. Le monde ne sait pas où il va. Effrayant attelage ! Le fatalisme juridique peut-il être criminel ? Si la société devient ouvertement raciste, le droit devra-t-il dépénaliser le racisme ? Nul n’y peut rien, semble répondre le garde des Sceaux. C’est à se demander pourquoi nous nous donnons encore la peine de voter pour des législateurs qui ne feront que traduire en textes obscurs et numérotés l’air du temps si limpide. D’ailleurs nous votons de moins en moins. Ceci explique peut-être cela. 

Le fatalisme est un vieux démon. Il frappe souvent les gardes des Sceaux en particulier et les ministres en général. Il a une apparence, le bon sens, et une réalité, l’abaissement de la vocation politique. On peut lutter contre le gouvernement des juges, qui est effectivement un fléau, mais il ne faut jamais renoncer à la noblesse de la loi. À force de penser que la politique n’a de prise sur rien, que le droit ne peut rien changer au cours des choses, les gouvernants finissent par réduire leur mission à une joute stérile ou à des postures narcissiques : ils en arrivent à se faire détester de ceux qui les ont installés au pouvoir, et dont ils ont tant besoin de se sentir aimés.

À force de penser que la politique n’a de prise sur rien, que le droit ne peut rien changer au cours des choses, les gouvernants finissent par réduire leur mission à une joute stérile ou à des postures narcissiques

La politique est un combat douloureux : elle est au-dessus des forces de qui ne se sent pas désiré. Cessez d’aimer un gouvernement : au-dessous de lui, plus rien ne bougera. Il ne gouvernera plus. Alors le droit suivra la société, et non l’inverse, comme dit si bien un garde des Sceaux sans doute mal aimé. 

Un péché contre l’esprit

Pour sortir de ce cercle vicieux, il n’existe que la volonté. Écoutons un expert : « Retenez cette leçon : l’histoire n’enseigne pas le fatalisme. Il y a des heures où la volonté de quelques hommes brise le déterminisme et ouvre de nouvelles voies. Quand vous déplorerez le mal présent et que vous craindrez le pire, on vous dira : ce sont les leçons de l’histoire, ainsi le veut l’évolution ; on vous l’expliquera savamment. Redressez-vous, Messieurs, contre cette savante lâcheté, c’est plus qu’une sottise, c’est un péché contre l’esprit. » Ces propos remplis d’une espérance prémonitoire ont été tenus en 1928 devant une promotion d’élèves officiers de Saint-Cyr par le commandant Charles de Gaulle. Dans l’auditoire se trouvaient des élèves attentifs appelés Billote, Amiel, Dio, Chevigné, Massu, tous futurs officiers généraux et compagnons de la Libération. Ceux-là n’ont pas regardé passer l’Histoire. Ils n’ont pas assisté résignés à l’évolution de la société et à la mise en pièce de nos droits. Mettre le droit à la remorque des pulsions sociales est toujours une capitulation : un péché contre l’esprit. 

Tags:
droitGPAPolitique
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