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Allongement du délai d’IVG : avis de sagesse du gouvernement. Vraiment ?

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Capture I Assemblée nationale

Olivier Véran, ministre de la Santé.

Agnès Pinard Legry - publié le 30/11/21 - mis à jour le 30/11/21

Alors que l’Assemblée nationale examine actuellement en deuxième lecture une proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas hésité à prendre clairement parti. Malgré l'avis de sagesse du gouvernement, il a accusé les opposants au texte de ne "pas se soucier du bien-être des femmes."

C’est décidément une sagesse toute relative qu’a décidé d’appliquer le gouvernement concernant la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement ». Débattue depuis lundi 29 novembre et jusqu’au 3 décembre, ce texte a reçu un « avis de sagesse » de la part du gouvernement. « La position du gouvernement est très claire », a affirmé le ministre de la Santé, Olivier Véran. Elle consiste à « laisser la place au débat sur vos bancs », a-t-il poursuivi en précisant que le gouvernement donnera donc un « avis de sagesse » sur l’ensemble des dispositions du texte. « Vous connaissez mon avis personnel », a-t-il néanmoins précisé dans la foulée. « Un avis qui est clair, qui revendique de pouvoir avorter plus tard qu’actuellement », a déclaré le ministre qui a reçu en retour les applaudissements d’une partie de l’hémicycle.

Dès le lendemain, mardi 30 novembre, cette porosité n’a pas manqué d’envenimer les débats. Alors que des députés LR défendaient l’un des quelque 526 amendements déposés sur le texte, Olivier Véran a pris la parole pour donner l’avis du gouvernement. « Monsieur le député si vous n’aviez pas voté contre le mariage pour tous, contre la PMA pour toutes les femmes, contre la recherche sur les cellules souches embryonnaires […] Assumez vos positions, elles sont totalement valables, […] mais s’il vous plait n’allez pas faire croire à la représentation nationale que votre objectif est finalement de défendre l’accès des femmes à l’avortement, ce n’est pas crédible », a-t-il lancé, rendant un avis défavorable.

Inscrit en deuxième lecture par le groupe LREM mais défendu par deux co-rapporteurs de l’opposition, Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite) et Marie-Noëlle Battistel (PS), ce texte avait été adopté en octobre 2020 à l’Assemblée avant d’être rejeté au Sénat. Que prévoit-il ? Allonger le délai légal pour recourir à une IVG de 12 à 14 semaines mais aussi de supprimer la clause de conscience spécifique à l’avortement pour les soignants et de permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales que seuls les médecins ont le droit d’exécuter à ce jour.

Les deux co-rapporteurs du texte ont largement critiqué l’avis de sagesse gouvernemental qui « laisse planer le doute ». « Nous avons besoin de votre soutien plein et entier pour que la navette se poursuive », a lancé Albane Gaillot. Si le texte a toutes les chances d’être adopté à l’issue de cette deuxième lecture, la proposition de loi doit encore faire une navette avec le Sénat avant un hypothétique troisième et dernier passage à l’Assemblée d’ici la fin de la session parlementaire, fin février.

Inscrite par le gouvernement au Sénat ?

Mais aucun groupe ne semble souhaiter l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. D’où la demande insistante des deux co-rapporteurs que le gouvernement puisse le faire. Sans se prononcer explicitement sur le choix du gouvernement, le président du groupe LREM, Christophe Castaner, qui a inscrit le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, a déclaré auprès de l’AFP, « souhaiter qu’une solution puisse aboutir ». « Je n’imagine pas que ce texte ne puisse pas cheminer », a-t-il ajouté.

Un coup de force, ou un calcul, à quelques mois de l’élection présidentielle. Emmanuel Macron, qui s’est plusieurs fois dit opposé ou « mal à l’aise », « à titre personnel » à l’allongement des délais de l’IVG, ne semble pas vouloir modérer les ardeurs des parlementaires LREM. Dans l’avion qui l’emmenait à Rome la semaine dernière il a ainsi dit vouloir « laisser leur liberté aux parlementaires ». « J’ai dit ce que j’en pensais, je ne peux pas faire plus ».

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