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L’IVG dans la Charte des droits de l’UE : la crainte d’un choix idéologique

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AGENCY / Anadolu Agency via AFP

Agnès Pinard Legry - publié le 08/02/22 - mis à jour le 30/06/22

Face à la volonté d’Emmanuel Macron d’inscrire un droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Commission des épiscopats de l’Union européenne (Comece) a fait part ce 8 février de sa vive inquiétude et son opposition. Les évêques européens ont également rappelé que l’intégration européenne doit éviter toute "imposition idéologique".

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La volonté affichée d’Emmanuel Macron d’actualiser la Charte européenne des droits fondamentaux pour y inclure la reconnaissance d’un droit à l’avortement suscite une vive inquiétude auprès des évêques européens. « Depuis ses débuts, le processus d’intégration européenne a toujours été soutenu et accompagné de près par l’Église« , rappelle la Commission des épiscopats de l’Union européenne (Comece), présidée par le cardinal luxembourgeois, Jean-Claude Hollerich. Si les évêques européens sont d’accord sur l’importance de défendre et de promouvoir les valeurs de l’Union européenne, ils tiennent à souligner que « l’une des principales valeurs est le respect de la dignité de toute personne humaine à chaque étape de sa vie, en particulier dans les situations de totale vulnérabilité, comme c’est le cas d’un enfant à naître ».

Une loi « dépourvue de fondement éthique »

D’un point de vue juridique, « il n’existe aucun droit à l’avortement reconnu dans le droit européen ou international », détaille la Comece. « Tenter de changer cela en introduisant un prétendu droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’UE va non seulement à l’encontre des croyances et valeurs européennes fondamentales, mais constituerait une loi injuste, dépourvue de fondement éthique et destinée à être une cause de conflit perpétuel entre les citoyens de l’UE. »

La proposition du président Macron d’insérer ce prétendu droit ne peut en aucun cas être considérée comme un nouveau souffle à notre socle de droits.

Allant un peu plus loin, la Comece rappelle que « l’intégration européenne devrait toujours favoriser et promouvoir le respect des différentes identités et éviter les impositions idéologiques ». En ce sens, « la proposition du président Macron d’insérer ce prétendu droit ne peut en aucun cas être considérée comme un nouveau souffle à notre socle de droits », reprennent les évêques.

Depuis décembre 2009 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux a la même force juridique que celle des traités. Elle est donc contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. Pour modifier cette charte, l’unanimité des États membres est nécessaire.

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