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L’allongement du délai de l’IVG doit être voté à quelques jours de la fin de la législature

ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE

Lionel BONAVENTURE / AFP

Agnès Pinard Legry - published on 22/02/22 - updated on 22/02/22

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement revient à l’Assemblée nationale ce mercredi 23 février pour sa lecture définitive. Il s’agit d'un des derniers textes examiné pendant la législature qui s'achève ce dimanche 27 février.

La dernière loi « sociétale » de ce quinquennat d’Emmanuel Macron sera donc consacrée à « renforcer le droit à l’avortement ». La proposition de loi portée par la députée Albane Gaillot (ex-LREM) et qui prévoit notamment d’allonger le délai pour une interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines revient ce mercredi à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Toute l’histoire de ce texte jusqu’à son adoption sur le fil (la session parlementaire s’achève à la fin du mois en raison de l’élection présidentielle, ndlr) n’aura été que revirement et laisser-faire de la part du gouvernement.

Adoptée en première lecture en octobre 2020 à l’Assemblée puis rejetée par le Sénat, cette proposition de loi n’a jamais été voulue – en tout cas officiellement – par Emmanuel Macron. Dans un entretien accordé au magazine Elle cet été, il avait ainsi rappelé qu’il n’était « pas favorable » à un tel allongement, jugeant l’avortement « plus traumatisant dans ces délais-là ». « Je n’ai pas changé d’avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme », avait-il encore déclaré en novembre 2021 alors qu’il était en route pour rencontrer le Pape au Vatican.

Des mots qui n’engagent apparemment que ceux qui les écoutent. Et certainement pas les membres de la majorité présidentielle. Assumant n’avoir « pas la même approche », Christophe Castaner, président du groupe LREM, a décidé de provoquer son retour à l’Assemblée. « Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que [la proposition de loi] soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre », avait-il affirmé dans un entretien au Parisien paru mercredi 6 octobre. Ce qu’il a fait.

Lors de son adoption en deuxième lecture par les députés, les deux co-rapporteurs de l’opposition, Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel (PS), ont enjoint le gouvernement de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, aucun groupe ne semblant vouloir le faire. Sans se prononcer explicitement sur le choix du gouvernement, Christophe Castaner avait d’ores et déjà déclaré auprès de l’AFP, « souhaiter qu’une solution puisse aboutir ».

C’est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat.

Pour que le texte ait une chance d’être adopté avant la fin de la session parlementaire prévu fin février, il fallait donc qu’il soit inscrit au Sénat, avant une hypothétique commission mixte paritaire et un ultime passage à l’Assemblée. Le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat, avait d’abord refusé d’inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévu le 12 janvier avant de déclarer finalement souhaiter que le gouvernement mette à l’ordre du jour de la Haute assemblée la proposition de loi. Ce qu’il a fait. « Le gouvernement avait demandé un avis de sagesse. Il permet au texte de continuer son cheminement au Parlement », a confié un membre de l’entourage de Christophe Castaner à l’AFP. « S’il avait été inscrit dans une niche, il aurait été susceptible de faire l’objet d’obstruction. C’est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat. »

L’adoption définitive de cette proposition de loi mercredi 23 février fait donc de l’allongement du délai pour avorter de 12 à 14 semaines le dernier texte « sociétal » voté par le gouvernement. Un texte permis par l’avis de sagesse du gouvernement qui s’est transformé en une volonté d’une grande partie de ses membres de le voir aboutir au détriment des nombreuses alertes des médecins et gynécologues sur les dangers, physiques et psychologies, pour les femmes d’une telle mesure.

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