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Présidentielle : comment rééquilibrer la politique du logement en France ?

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Viktoria Kurpas / Shutterstock

François Schwerer - publié le 02/04/22

La politique du logement en France souffre d’un grave déséquilibre, due à une mauvaise répartition entre les bassins d’emploi et les zones à faible densité. Pour le juriste François Schwerer, membre de l’Association des économistes catholiques (AEC), la fiscalité du logement en France est trop défavorable aux familles.

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Le logement conditionne la vie de toute personne humaine, à la fois son existence et son équilibre. Or aujourd’hui, nous sommes confrontés en France à une situation difficile dans la mesure où son coût moyen et sa répartition territoriale sont des éléments qui pèsent lourds dans la qualité de la vie des citoyens. C’est un sujet qui doit toujours être traité sérieusement par tout gouvernement, en vue du bien commun. Dans les quelques rapides réflexions — non exhaustives — qui suivent, il n’est pas question d’établir un programme électoral mais d’évoquer quelques points importants auxquels chaque citoyen devra penser pour, en son âme et conscience, apprécier les propositions qui lui sont faites.

Dans un système où les prix reposent uniquement sur le jeu de la loi de l’offre et de la demande, ceux-ci ont tendance à s’envoler dans les bassins d’emploi et au contraire à s’effondrer dans ce que l’on appelle le « désert français ». Il y a là deux séries de questions qui s’interpénètrent. La première concerne le divorce grandissant entre le prix du logement et les revenus moyens des ménages ; la seconde, qui relève de l’aménagement du territoire, a un impact fort sur l’écologie.

Le coût du logement : un impact sur la vie familiale

Dans la mesure où le coût du logement (que ce soit à la location ou pour l’accès à la propriété) est très élevé, les ménages ont du mal à y faire face. Cela oblige bien souvent à avoir deux salaires et prive donc les enfants de la présence d’au moins un parent pour les aider à grandir. Le problème est d’autant plus crucial que la famille est plus nombreuse. Comme le coût est plus élevé à proximité des lieux de travail, de commerce ou d’éducation, les familles sont ainsi de plus en plus contraintes à éloigner leur logement de leur lieu d’activité, imposant des déplacements trop longs et des absences parentales de plus en plus graves. L’aide personnalisée au logement (APL) qui ne répond pas à tous ces besoins, peut servir de prétexte aux bailleurs ou aux constructeurs pour augmenter leurs prix et confisquer ainsi à leur profit exclusif cette aide sociale : elle transforme ceux qui en bénéficient en assistés alors que chacun doit pouvoir vivre normalement et librement de son travail.

Le logement étant un bien de première nécessité, il n’est pas normal qu’il soit grevé d’une fiscalité propre qui le rende inaccessible à beaucoup et qui rende la transmission difficile à des enfants car cela empêche les familles de trouver des racines dans un lieu qui leur convienne. Est-il normal que la fiscalité avantage les entreprises propriétaires par rapport aux particuliers (qu’ils soient occupants ou non) ? Est-il légitime qu’une multitude de dispositions instables viennent influencer les décisions des propriétaires, faciliter les opérations de ceux qui ont les moyens de les appréhender et, en créant des effets de bord, brider la liberté réelle de ceux qui occupent le logement ?

Les normes et contraintes de toutes sortes ne devraient être justifiées que dans la mesure où elles sont indispensables à la poursuite du bien commun et non pour satisfaire tel ou tel lobby. Une autre question fiscale à se poser est celle de savoir si celle-ci doit avantager les constructions neuves ou la réhabilitation des plus anciennes (sauvegardant ainsi le patrimoine) ou si elle doit rester neutre de ce point de vue.

Vers une répartition plus équilibrée du logement 

Comme on l’a signalé, la loi de l’offre et de la demande conduit les familles les moins aisées ou les plus nombreuses à s’éloigner de leur lieu d’activité pour pouvoir trouver un logement. Ceci conduit à multiplier les déplacements, donc d’une part à rogner sur le temps disponible pour s’occuper des autres et pour se reposer, d’autre part à allonger les transports (individuels ou en commun) source de pollution, qu’elle soit directe par la consommation de carburant, ou indirecte par la constante extension du réseau de voies de communication au détriment d’une nature plus équilibrée, moins perturbatrice du climat.

La politique menée au cours des années passées a conduit à réserver dans les immeubles collectifs nouveaux, certaines surfaces à des logements sociaux. Ceci a pour effet de renchérir le coût des logements restant dans le secteur libre mais a pour avantage de servir à lutter contre le phénomène de ghettoïsation. Or, pour le bon équilibre de la vie en société, il est indispensable d’éviter la formation de zones trop différentes les unes des autres car cela favorise les antagonismes et l’éclatement de la vie sociale. 

Une politique subsidiaire

Enfin, subsidiarité oblige, le rôle de l’État n’est pas d’intervenir en permanence pour expliquer aux citoyens ce qu’ils doivent préférer en matière de logement, comment ils doivent isoler et aménager leur habitat, encore moins de les y contraindre par la fiscalité. Son rôle est de veiller à ce que l’ensemble des logements permette à chaque famille — à toutes les familles — de vivre normalement selon ses besoins et ses aspirations propres de façon à favoriser un meilleur épanouissement de la société et pas simplement dans un but étroitement économique et financier. Le bien commun doit appréhender la vie de chaque personne sous tous ses aspects ; il exige donc de considérer la vie en société comme un tout et non pas à dissocier les divers aspects de la vie comme autant de problèmes à résoudre séparément.

Pratique

François Schwerer, Jean-Yves Naudet (et al.), La Propriété à la lumière de la doctrine sociale de l’Eglise, Téqui, 2022, 194 pages, 18 €
Tags:
FamillelogementPrésidentielle
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