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Quelle législation sur la fin de vie est-elle souhaitable pour la France ? Faut-il changer la loi sur la fin de vie ? Ce vendredi 9 décembre à 14h, quelque 150 Français tirés au sort représentatifs de la population vont se réunir pour la première fois au palais d’Iéna (Paris), siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de débattre sur le sujet. Concrètement, la Convention va se dérouler en trois phases sur neuf sessions de trois jours chacune (la première démarrant donc ce vendredi 9 décembre), échelonnées jusqu’au 19 mars 2023. Les recommandations devront être rendues à cette date à la Premier ministre, Élisabeth Borne.
« Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-il être introduits ? » : c’est la question à laquelle devra répondre cette « convention citoyenne ». Le but est de réfléchir à l’opportunité de changer, ou pas, la loi existante, dite Claeys-Leonetti, qui interdit euthanasie et suicide assisté. Cette loi — adoptée en 2016 après une première version en 2005 — permet une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des malades incurables au pronostic vital engagé « à court terme » et aux souffrances inapaisables.
La réforme sociétale de ce quinquennat ?
La légalisation ou non de l’euthanasie sera-t-elle l’enjeu sociétal du prochain quinquennat comme l’ouverture de la PMA à toutes les femmes a été celle du quinquennat d’Emmanuel Macron ? Sur cette éventuelle réforme sociétale de son second quinquennat, Emmanuel Macron avait annoncé à la rentrée le lancement de la convention citoyenne, dans la foulée d’un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Le CCNE avait, pour la première fois, jugé envisageable une « aide active à mourir », à de « strictes conditions ». Cet avis, nuancé, n’a pas été rendu à l’unanimité des membres du Comité. Mais il marque une évolution sans précédent pour cette instance qui avait jusqu’alors toujours écarté une telle possibilité. Il va en tout cas apporter un cadre aux discussions de la convention citoyenne.
À l’approche de la mort, quel mandat la société souhaite confier aux soignants ?
De nombreux professionnels et associations œuvrant autour de la fin de vie rappelle l’importance de donner la priorité au réel en confrontant les convictions et interrogations de chacun à des situations réelles. L’expérience des soignants de soins palliatifs est également essentielle dans la mesure où la fin de vie est leur quotidien. Enfin, il apparaît essentiel d’avoir une vision globale et complète des expériences internationales. « L’exercice démocratique qui s’annonce est crucial pour chacun d’entre nous, en tant que citoyen concerné par la fin de vie », reconnaît volontiers le docteur Claire Fourcade, présidente de la Société d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP). « Mais il est d’une intensité particulière pour les soignants de soins palliatifs qui sont directement impliqués. À l’approche de la mort, quel mandat la société souhaite confier aux soignants ? Nous espérons que tout sera fait pour que ces échanges soient honnêtes et féconds. Nous y veillerons avec la plus grande attention. »
