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Alors que se tient ce jeudi 25 octobre le deuxième comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a présenté les premières grandes mesures dans un entretien accordé au Parisien.
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La première est le rétablissement, pour les personnes majeures sous tutelle, d’un droit de vote inaliénable, sans qu’un juge puisse les en priver. « Aujourd’hui, 700.000 majeurs sont mis sous tutelle et curatelle dans notre pays. Parmi eux, plus de 300.000 sont privés par décision d’un juge de voter, principalement des personnes qui ont un handicap mental et psychique », a-t-elle affirmé. « Cette mesure est prise sous prétexte de les protéger. On leur enlève donc ce droit, pourtant, inaliénable et inconditionnel. C’est une forme de discrimination, une façon de leur dire « vous êtes des citoyens à part » ». Concrètement, cela passe par l’abrogation « d’une partie de l’article L5 du code électoral porté par la loi de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui va bientôt passer à l’Assemblée nationale ». L’objectif est que « tout le monde puisse voter, au plus tard, aux prochaines élections municipales de 2020 », a-t-elle précisé.
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Sophie Cluzel a également annoncé qu’elle comptait redonner à ces personnes handicapées la possibilité de se marier, se pacser et divorcer. « Cette réalité est inacceptable. Je pense que les Français ne sont pas au courant de ces entraves », a-t-elle déclaré. « Le Code civil sera modifié d’ici le début de l’année ».
« La simplification de l’accès au droit est une priorité »
Parmi les autres mesures, les personnes dont le handicap « n’est pas susceptible d’évoluer favorablement » verront certains droits attribués « à vie » tels que l’allocation adulte handicapé (dont le montant mensuel passera à 860 euros maximum pour une personne seule le 1er novembre) pour les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur à 80%, la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et la carte mobilité inclusion. Pour les jeunes dont le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) sera attribuée jusqu’à 20 ans. « La simplification de l’accès au droit est une priorité », a encore souligné Sophie Cluzel rappelant que « nos procédures trop complexes sont autant d’obstacles qui s’ajoutent à ceux du quotidien des personnes concernées par le handicap ».
Concernant « l’attendu des parents et des associations » et « le métier d’accompagnant d’enfant en situation de handicap » (AESH), Sophie Cluzel a promis des « annonces fortes » le 11 février 2019.
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