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« PMA en Espagne : pourquoi et comment ? », « La GPA en toute sécurité » « Don d’ovocytes en République Tchèque », « Don de sperme au Portugal », « Mère porteuse aux Etats-Unis », « Le remboursement de la PMA lors de soins à l’étranger »… Les énoncés des interventions programmées dans le cadre du salon « Désir d’enfant », organisé à l’Espace Champerret les 5 et 6 septembre prochains, ne cachent pas leurs motivations. Des conférences animées directement par des cliniques étrangères, avec un objectif assumé : informer les Français et les inviter à recourir à leurs services en dehors de la France où la GPA n’est pas autorisée.
L’association « Juristes pour l’enfance » avait déjà demandé à la Préfecture de Police de Paris, le 25 août dernier, l’interdiction du salon, ou a minima, de « l’ensemble des interventions faisant la promotion de la GPA ». Pas de réponse. Le 2 septembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi en référé-liberté par l’association, a rejeté le recours sans accorder d’audience. Le juge a estimé que « la seule participation durant ce salon d’intervenants qui organiseraient la gestation pour autrui dans des pays étrangers où celle-ci est légale ne peut être regardée comme constituant par elle-même une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées ». L’association, qui invoque la violation de plusieurs libertés fondamentales, a annoncé ce jeudi 3 septembre qu’elle se pourvoyait devant le Conseil d’État pour demander la cassation de cette décision.
Aleteia : Quelles sont ces libertés fondamentales que vous défendez ?
Aude Mirkovic : Nous allons devant le Conseil d’Etat pour faire reconnaître l’atteinte à ces deux libertés fondamentales que sont le respect de la dignité humaine et la non marchandisation du corps humain, en invoquant le trouble à l’ordre public. Les interventions de ces sociétés étrangères au salon « Désir d’enfant » font, au vu et au su de tous, la promotion d’infractions pénales. Proposer aux femmes de vendre leurs ovocytes pour 5.000 euros, c’est de la vente et de l’achat d’éléments et de produits du corps humain. Proposer de rencontrer des spécialistes de la GPA, c’est un délit d’entremise en vue de la GPA, délit créé en 1994. C’est une infraction pénale à elle seule.
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Les pouvoirs publics étaient-ils informés de la tenue de ce salon ?
Nous n’avons trouvé nulle trace d’affichage ou de récépissé de la déclaration auprès de la Préfecture, comme l’exige pourtant la loi, bien que nous nous soyons déplacés à deux reprises à l’espace Champerret. On ne sait pas si ce salon a été déclaré. Mais il n’était pas inconnu des pouvoirs publics ! Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, a été sollicitée en public en commission spéciale par le député Patrick Hetzel à propos de ce salon. Éric Dupond-Moretti a plus récemment été interpellé par le député Thibault Bazin à ce sujet. Il n’y a eu aucune réaction. Nous voyons bien qu’il y a une absence de volonté politique. D’un côté, le discours officiel reste très virulent contre la GPA, la « ligne rouge » du gouvernement qu’il assure ne pas vouloir franchir, mais dans les faits, il ne fait rien pour que la GPA ne soit pas accessible aux Français.
Quelle est la suite espérée de votre action ?
Nous espérons une audience demain en faveur de l’annulation du salon. Vu la gravité de la situation, nous espérons que le Conseil d’Etat va tenir une audience très rapidement.
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