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Échec – mais pas mat – pour les associations de la protection de l’enfance. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict ce vendredi 8 octobre en faveur d’Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outre mer Télécom. Le juge des référés a effectivement rejeté la demande des deux associations visant à faire bloquer neuf sites pornographiques jugés trop accessibles aux mineurs. La raison invoquée ? La justice considère que « les mesures de blocage de sites illicites doivent être prioritairement conduites contre les hébergeurs des sites litigieux, les fournisseurs d’accès pouvant être sollicités seulement en cas de défaillance des hébergeurs ».
« La juridiction des référés n’était pas en situation de pouvoir exercer le contrôle de proportionnalité des mesures sollicitées dans le respect du principe de la contradiction », motive encore le juge dans sa décision. Les associations requérantes auraient pu solliciter des mesures à l’encontre des fournisseurs d’accès seulement s’il était démontré l’impossibilité d’agir d’abord à l’encontre de l’éditeur ou de l’hébergeur. Or les associations n’ont pas tenté de prendre contact avec les sociétés éditrices de contenus pornographiques alors qu’elles sont « identifiables et expressément identifiées », selon le juge. La décision a été accueillie avec surprise par l’avocat des deux associations, Me Laurent Bayon. « On marche sur la tête », a-t-il déploré, « le tribunal fait primer les intérêts financiers des fournisseurs sur ceux de la protection des mineurs ». En septembre dernier, il expliquait que « les sociétés qui détiennent ces sites sont opaques et quasiment intouchables du fait de leur mode d’organisation, étant souvent installées dans des paradis fiscaux. »
Un cercle vicieux ? Peut-être pas. Hasard du calendrier, le gouvernement a publié ce jeudi 7 octobre un décret laissant la possibilité au CSA d’ordonner le blocage de sites pornographiques qui ne vérifient pas correctement l’âge des internautes. Une procédure parallèle devant le CSA devrait donc se poursuivre. Le président du CSA peut désormais envoyer une mise en demeure afin que les sites en question se mettent en conformité avec la loi française. Les responsables des sites ne s’exécutant pas risqueront de 75.000 euros d’amende à trois ans de prison. Un problème demeure cependant : à ce jour, aucune solution technique n’a été trouvée pour qu’un site puisse vérifier l’âge d’un internaute.
