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Aide au suicide : la relaxe d’un vétérinaire au nom de « l’état de nécessité »

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Tugdual Derville - publié le 12/05/22

Au nom de « l’état de nécessité », des magistrats ont relaxé un vétérinaire accusé d’avoir falsifié une ordonnance pour aider un malade à se suicider. Pour Tugdual Derville, il n’est pas anodin que cette affaire mette en cause un vétérinaire : la question de l’euthanasie va-t-elle s’affranchir désormais de la différence homme-animal ?

Le 2 mai 2022, un vétérinaire qui avait fourni une fausse ordonnance à un ami souffrant de la maladie de Charcot pour lui donner le moyen de mettre fin à ses jours, a été relaxé par le tribunal correctionnel d’Angers. Si l’affaire fait du bruit, c’est surtout à cause de l’argument retenu par les magistrats : « l’état de nécessité ». Que le produit utilisé pour obtenir la mort soit « vétérinaire » donne aussi à réfléchir.

L’état de nécessité est né, en France, en 1898. Il a permis, à la stupeur générale, de ne pas condamner une jeune femme qui avait volé du pain alors qu’elle, son enfant et à sa mère mourraient de faim. La relaxer, c’était faire preuve d’humanité. Au fil de leur jurisprudence, les magistrats ont pris soin de circonscrire ce moyen, car on peut en abuser : en 2019, deux militants écologistes, jugés pour avoir décroché d’une mairie le portrait officiel du président de la République, estimant son action néfaste à l’écologie, ont soulevé « l’état de nécessité ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel…

Pour qu’il y ait état de nécessité, il faut en principe un « danger actuel ou imminent », un « acte nécessaire à la sauvegarde de la personne » et une « disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace », autrement dit le moyen ne doit pas être exorbitant. Examinons l’affaire : en 2019, le vétérinaire a donc fourni à son ami une ordonnance falsifiée pour lui permettre de se procurer un produit vétérinaire létal. Bien que le prévenu ait gardé l’anonymat, son avocat affirme qu’il a agi par compassion, en réponse à une demande pressante de son ami, et aucunement par militantisme. L’homme n’a pas été jugé pour « assassinat et tentative d’assassinat », ce premier motif ayant fait l’objet d’un non-lieu, mais pour « faux et usage de faux ». Il est évidemment interdit à un vétérinaire de fournir des substances destinées à des êtres humains. D’une façon générale, donner à une personne le moyen de se procurer des produits illicites est proscrit. 

La mort, résultat visé, est un évènement singulièrement disproportionné au regard du soulagement souhaité. À moins qu’il n’appartienne à un tribunal correctionnel de forcer la dépénalisation du suicide assisté et de l’euthanasie…

Les magistrats angevins ne pouvaient prétendre que la prescription létale était légale. Ils n’en ont pas moins estimé qu’elle était légitime. Comme s’il n’y avait pas d’autres moyens que le suicide pour venir en aide à un patient atteint de la maladie de Charcot ! Contrairement au geste d’un pompier défonçant une porte pour sauver une vie, peut-on considérer que donner — en tout illégalité — les moyens de se suicider constitue une « réponse à un danger actuel ou imminent » et « un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne » ? La mort, résultat visé, est un évènement singulièrement disproportionné au regard du soulagement souhaité. À moins qu’il n’appartienne à un tribunal correctionnel de forcer la dépénalisation du suicide assisté et de l’euthanasie… On peut le craindre en effet. Dans le contexte français, certains magistrats seraient tentés d’anticiper la loi… Le parquet a cependant fait appel de cette relaxe, et l’on imagine que le jugement controversé sera annulé par un second jugement.

Quelque chose d’indécent

La maladie de Charcot ou sclérose latérale amyotrophique (SLA) est une affection évolutive gravement invalidante de plus en plus souvent invoquée par les partisans de l’euthanasie. C’est d’ailleurs à la compagne d’un patient atteint de SLA qu’Emmanuel Macron a pris soin de révéler, lors d’un de ses rares déplacements de campagne — à quelques jours du second tour — sa préférence « personnelle » pour le « modèle belge » en matière d’euthanasie.

La pensée qui considère qu’il y a des vies qui ne valent pas la peine d’être vécues, et que l’interdit de tuer souffre des exceptions, risque de porter sur les personnes lourdement dépendantes un regard ambivalent où se mêlent pitié et rejet.

Avouons notre malaise : alors que la plupart des patients, avec leurs proches et leurs soignants — à l’image du rappeur Pone et de sa famille — se battent courageusement contre cette maladie, laisser entendre qu’elle les rendrait « éligibles au suicide ou à l’euthanasie » stigmatise une catégorie de patients. N’ont-ils pas besoin, plus que d’autres, de soutien, d’encouragements et de soins appropriés ? En réalité, ils ne sont aucunement des « cas cliniques ingérables », mais ils nécessitent un accompagnement compétent. À nos yeux, il y a d’ailleurs quelque chose d’indécent qu’on tente de faire entrer une loi sur l’euthanasie en instrumentalisant de tels « cas » dits « limite », pour faire sauter le verrou. Quelle philosophie prétend exclure les plus fragiles de la prévention du suicide ? Ne devraient-ils pas en être les bénéficiaires prioritaires ? La pensée qui considère qu’il y a des vies qui ne valent pas la peine d’être vécues, et que l’interdit de tuer souffre des exceptions, risque en effet de porter sur les personnes lourdement dépendantes un regard ambivalent où se mêlent pitié et rejet.

Deux dignités

Qu’un vétérinaire soit au cœur de cette affaire n’est pas non plus anodin. Il y a quelques années, la conclusion d’un Que sais-je ? consacré à l’euthanasie plaidait pour que ce terme demeure réservé à la pratique animale. Depuis, l’on a vu fleurir les pétitions hostiles à l’euthanasie… des animaux, le plus souvent des chiens mordeurs. À l’inverse, dans une manifestation, des promoteurs de l’euthanasie ont pu brandir un panneau où l’on pouvait lire : « J’envie mon chien » ! 

La résistance à l’euthanasie des êtres humains passe désormais par la reconnaissance de la différence entre humain-animal.

Jusqu’ici, deux conceptions de la dignité s’affrontaient. Nous prônons une dignité ontologique, propre à toute personne humaine, que personne ne peut nier, et qu’on ne peut ni perdre, ni enlever. Cette dignité humaine exige qu’on traite toute personne… dignement. Mais une autre conception — relativiste — affirme que chacun est « maître de sa dignité ». Ou encore — notons la contradiction — qu’on peut la perdre, avec certaines capacités. D’où l’idée d’une « mort dans la dignité », par euthanasie, pendant qu’il est encore temps. Dans les deux cas toutefois, la dignité restait un propre de l’humanité. Et c’est d’ailleurs en raison de la dignité humaine que nous euthanasions certains animaux familiers, domestiques ou sauvages, soit pour leur éviter les souffrances inutiles, soit pour s’en protéger. Avec la montée du courant animaliste, flotte l’idée d’une dignité animale. Elle pourrait aggraver la pression pour l’euthanasie des êtres humains. Pour s’en prémunir, il faut admettre que si les animaux sont des « êtres sensibles » qui ne doivent pas être traités avec cruauté, seuls les êtres humains se savent « mortels » , avec un rapport à la souffrance original. C’est ce qui légitime et exige le maintien absolu de l’interdit de les tuer, principe d’écologie humaine. La résistance à l’euthanasie des êtres humains passe désormais par la reconnaissance de la différence entre humain-animal.

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