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*avec réduction fiscale
Annoncée par les évêques de France lors de leur assemblée plénière en novembre 2021, l’Instance nationale de reconnaissance et de réparation (Inirr) a présenté ce mercredi 1er juin par la voix de sa présidente, Marie Derain de Vaucresson, un point d’étape des travaux de la structure. « Au 31 mai, on a 736 personnes victimes qui se sont adressées à nous », dont « un peu plus de la moitié qui, dès le départ, demandent une réparation financière, sans l’avoir nécessairement chiffrée », a-t-elle déclaré.
De quelle réparation financière parle-t-on ? Cette dernière, qui « ne comprend pas de plancher », pourra aller jusqu’à un « montant maximal » de « 60.000 euros ». Montant qui se « situe dans la fourchette très supérieure des indemnisations de justice civile », souligne Marie Derain de Vaucresson. Pour que cette réparation soit la plus juste possible par rapport à la réalité vécue, l’Inirr a construit une « échelle de gradation de gravité de la situation » selon trois axes, qui vont chacun de 1 à 10. La première échelle évalue la gravité des faits de violences sexuelles, la deuxième mesure les « manquements » de l’Église et la troisième évalue les conséquences sur la santé (physique, mentale et sociale). Si un comportement d’emprise est constaté, par exemple, des majorations seront possibles.
Dix dossiers transmis au 10 juin
Après établissement d’une synthèse établie par un « référent » avec la victime, c’est un collège de 12 experts (composé de spécialistes du soin, du droit, du médico-social et d’un prêtre victime spécialisé dans l’accompagnement des victimes d’abus) qui statuera sur la demande, avant envoi du dossier au Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs (Selam), le fonds créé par l’épiscopat, qui lui procèdera au virement. Marie Derain de Vaucresson a indiqué qu’au 10 juin, l’Inirr transmettrait au Selam les dix premiers dossiers sur lesquels elle aura statué.
À noter que le plafond de 60.000 euros est le même que celui proposé par la Commission reconnaissance et réparation (CRR) qui traite de dossiers entre instituts catholiques et victimes de ces derniers. Cette commission a en revanche prévu une évaluation et barème différents, comportant 7 niveaux, avec un plancher à 5.000 euros.
