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En 2020, le titre de « Souverain de l’État de la Cité du Vatican » avait été rétrogradé, dans l’annuaire pontifical, au rang des « titres historiques » des papes. Certains y avaient vu une preuve d’un certain désintérêt du pontife pour les 44 hectares de territoire dont il est le souverain : on sait désormais que cette interprétation n’est pas la bonne. Après avoir bouclé le grand chantier de la réforme de la Curie romaine avec la publication de Praedicate Evangelium en mars 2022, puis avoir rénové en profondeur les structures de son diocèse de Rome en janvier dernier, le pontife a décidé de s’attaquer à la « constitution » de l’État de la Cité du Vatican. La dernière version de la Loi fondamentale datait de 2000, qui remplaçait celle établie en 1929 après la signature des Accords du Latran.
Né pour résoudre la question romaine et la perte des États pontificaux, le Vatican est un « État patrimonial », propriété du Saint-Siège. Dirigé par le pape, il n’entretient des relations qu’avec l’Italie. Le souverain pontife dirige dans le même temps le Saint-Siège, principal sujet de droit international reconnu par les autres pays et centre spirituel de l’Église catholique, mais aussi personne morale qui inclut la Curie romaine. Cette mission du Vatican ne change pas dans la nouvelle Loi fondamentale promulguée par François, même si la dimension de « service » – de l’Église et de la mission du pape – est particulièrement renforcée, comme c’était déjà le cas dans la constitution Praedicate Evangelium.
Monarque absolu de l’État du Vatican, le pape confirme qu’il concentre tous les pouvoirs, mais désormais ne les délègue plus. En effet, le texte affirme qu’il n’en délègue que la « fonction », que ce soit au Gouvernorat (pour l’exécutif), à la Commission (pour le législatif), ou encore aux Tribunaux (pour le judiciaire). Dans le même temps, la Loi fondamentale renforce nettement l’autonomie de ces trois entités – notamment vis-à-vis de la secrétairerie d’État, une nouvelle fois marginalisée.
Autre dynamique qui se confirme avec la nouvelle Loi fondamentale : l’ouverture des postes de responsables aux laïcs – et ce même si la Cité du Vatican a déjà été dirigée par un gouverneur laïc, le marquis Camillo Serafini, de 1929 à 1952. Désormais, les membres de la Commission, qui sont chargés d’écrire et d’interpréter les lois du Vatican, peuvent être des laïcs, hommes et femmes, alors que ces fonctions étaient jusqu’alors réservées à des cardinaux.
« Une question de crédibilité »
Plus longue que celle de Jean-Paul II, la nouvelle Loi fondamentale de François est aussi plus précise sur les missions poursuivies par l’État papal. Le but recherché est de clarifier sa situation sur la scène internationale. Est ainsi soulignée l’autorité exclusive du Vatican sur les questions liées à la sécurité et l’ordre public, à la santé, à l’environnement, au fonctionnement de son économie, de ses infrastructures, et plus particulièrement, des Musées du Vatican, sa principale source de revenus. « C’est une question de crédibilité », souligne Mgr Valdrini, pour qui cette réforme s’inscrit dans la dynamique générale de « purification du Saint-Siège » souhaitée par François. « Son but est de faire du Vatican un État modèle », ajoute-t-il.
Le canoniste français remarque notamment à quel point le nouveau texte est particulièrement exigeant en termes d’éthique budgétaire, un sujet critique face aux scandales financiers qui décrédibilisent fortement la mission de l’Église universelle. Il souligne aussi la « modernité » des principes exigés de la part des juges du Vatican, imposant les principes d’une « justice réparatrice », qui prenne soin de penser à la réhabilitation et ne se concentre pas seulement sur la punition.
